La Cour européenne des droits de l'homme a communiqué mercredi avoir décidé la veille de signifier une mesure provisoire à la Belgique, lui ordonnant de fournir un hébergement à 148 demandeurs d'asile qui s'étaient tournés ces derniers mois vers le tribunal de travail de Bruxelles. Les requérants sont tous des hommes majeurs ayant demandé l'asile en Belgique mais qui se retrouvent "sans hébergement en raison de la prétendue saturation du réseau d'accueil", résume la Cour mercredi.
En signifiant cette mesure provisoire, la Cour basée à Strasbourg appuie les décisions déjà rendues par le tribunal de travail de Bruxelles dans ces différents dossiers : Fedasil, l'agence fédérale chargée de l'accueil des demandeurs d'asile, se doit légalement d'héberger ces demandeurs, que ce soit dans un centre dédié, un hôtel ou tout autre lieu adéquat.
La Cour a décidé d'enjoindre à l'État belge d'exécuter les ordonnances du tribunal du travail de Bruxelles rendues pour chacun des requérants et de leur fournir un hébergement et une assistance matérielle pour faire face à leurs besoins élémentaires pour la durée de la procédure devant la Cour.
Les mesures provisoires sont en effet des mesures d'urgence, dans l'attente d'une décision de la Cour sur le fond de l'affaire. Elles ne sont prises que si la Cour estime qu'il y a un risque réel de dommages irréparables si elle n'agit pas immédiatement.
