Belgique

Crise de l’accueil : les astreintes imposées à Fedasil grimpent à 278,5 millions d’euros

State Secretary for Asylum and Migration policy Nicole de Moor pictured during a session of the chamber commission for Interior Affairs, Safety, Migration and Administrative Affairs, Wednesday 01 March 2023 at the federal parliament in Brussels. The Commi

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Par Belga, édité par Théa Jacquet

Les astreintes imposées à Fedasil à la suite du non-respect du droit à l’accueil des demandeurs d’asile grimpent à 278,5 millions d’euros, ressort-il d’une réponse à une question parlementaire adressée à la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V) par le député N-VA Tomas Roggeman et citée dans De Morgen jeudi.

Les requérants doivent encore passer devant le juge des saisies, mais 1.867.000 euros ont déjà été recouvrés. Entre-temps, des biens de l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile ont déjà été saisis et vendus par vente publique. C’est le cas dans trois affaires individuelles de demandeurs d’asile, réclamant un total de 118.000 euros parce qu’ils n’ont pas reçu l’accueil auquel ils avaient droit.

"Le montant des ventes ne sera pas suffisant pour couvrir les montants exigés", selon Nicole De Moor. Des objets ont aussi été saisis dans son cabinet mais l’État belge a fait appel de cette décision. L’agence Fedasil a été condamnée à 5991 reprises par le tribunal.

En outre, la Cour européenne des Droits de l’Homme a aussi rendu au moins 1132 arrêts contre l’Etat belge pour l’absence d’hébergement. Nicole De Moor refuse de payer les astreintes, estimant que cela ne va pas résoudre le problème de manque de places d’hébergement et pourrait créer un effet boule de neige.

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