Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté ce vendredi la demande de suspension de la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et de ses ex-ministres Toni Comín et Clara Ponsatí.
Le Parlement européen, où ils s’étaient fait élire en 2019, avait levé en mars dernier l’immunité parlementaire des trois indépendantistes catalans. Ceux-ci s’étaient exilés en Belgique pour les deux premiers, en Ecosse pour la troisième, afin d’échapper à la prison en Espagne, qui les réclame pour leur participation au référendum d’indépendance de la région en 2017.
La bataille juridique n’est pas près de se terminer
Madrid leur reproche une "sédition" ainsi que, dans le cas de MM. Puidgemont et Comín, des "détournements de fonds publics". Les intéressés considèrent pour leur part que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour la demande d’extradition et dénoncent le caractère à leurs yeux politique des poursuites judiciaires.
En Belgique et au Royaume-Uni, des procédures juridiques sont toujours pendantes pour décider si les autorités doivent exécuter la demande d’extradition de l’Espagne.
La bataille juridique n’est pas près de se terminer : si la Justice européenne et les juridictions d’instruction en Belgique devaient leur être défavorables, MM. Puigdemont et Comín iront en Cassation et, au besoin, devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ont-ils déjà prévenu.
