Energie

Crise énergétique : feu vert pour l’aide d’urgence Energie également aux associations bruxelloises

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Les gouvernements bruxellois des Commissions communautaires française (CoCof) et commune (CoCom) ont débloqué jeudi près de 35 millions d’euros (8,7 millions dès 2022 et 26 millions en 2023) pour une aide d’urgence afin de soutenir le secteur non-marchand bruxellois face à la crise énergétique. La décision est intervenue parallèlement aux mesures prises par le gouvernement bruxellois en faveur des entreprises les plus durement touchées par cette crise.

Pour le non-marchand, le mécanisme mis en place permettra de couvrir une partie des surcoûts liés à l’augmentation des factures énergies pour les secteurs dépendant de la Région, de la CoCom, de la CoCof et de la VGC flamande. Les primes en CoCoF et Cocom sont désormais disponibles.

Les associations bénéficiant de subsides organiques (relevant de décrets ou d’ordonnances) ou de subsides facultatifs dépassant un certain montant et récurrents (depuis au moins 2021) sont éligibles.

La décision du gouvernement prévoit un ensemble de principes de liquidation des moyens selon les secteurs. Pour certains devant respecter des normes de températures pour l’accueil ou l’hébergement, un forfait par place occupée (75 ou 250 euros selon l’activité) sera octroyé.

Pour les autres secteurs, il est prévu soit une augmentation des frais de fonctionnement (20%) soit une augmentation forfaitaire du subside. Des moyens ont également été prévus pour les entreprises de travail adapté, ainsi que les maisons de repos publiques et commerciales.

Compte tenu des délais, il est proposé l’octroi d’une avance (en une seule tranche) pour une période d’un an à partir du 1er octobre 2022. Cette avance sera complétée le cas échéant sur base de la provision "énergies" décidée pour 2023.

Sur la même thématique : JT du 12/10/2022

Budget bruxellois : mesures liées à la crise énergétique

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