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Culture : le Conseil d’Etat rejette le recours contre les jauges dans les salles de spectacles

Spectateurs masqués et espacés lors d’un évènement test au Petit Théâtre de Spa
10 janv. 2022 à 15:34Temps de lecture3 min
Par Sarah Heinderyckx

C’est une déception pour les opérateurs culturels qui espéraient encore obtenir une suspension de l’arrêté royal du 29 décembre dernier imposant un grand maximum de 200 spectateurs par représentation dans les salles de spectacle. L’affaire avait été plaidée le 7 janvier dernier et le Conseil d’État vient de rendre son arrêt qui rejette donc cette demande de suspension.

"L’arrêt juge, notamment, qu’en introduisant leur recours le 31 décembre 2021, les parties requérantes n’ont pas fait preuve de la diligence requise pour demander la suspension d’extrême urgence de cette restriction dès lors qu’elles n’ont jusqu’alors pas contesté celle-ci devant le Conseil d’État ou devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire alors qu’elle était déjà d’application au début du mois de décembre. Les critiques de légalité n’ont donc, à ce stade, pas été examinées", précise l'arrêt du Conseil d’État.

Une jauge établie le 4 décembre 2021

Petit retour en arrière sur la ligne du temps. Le 4 décembre dernier, étant donné une reprise de l’épidémie de coronavirus, un arrêté royal fixe à nouveau de sérieuses restrictions au monde de la culture. En intérieur : ce sera 200 personnes maximum, avec présentation du Covid Safe Ticket dès 50 personnes. À l’époque déjà, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un manque de proportionnalité à la taille des salles. Mais rien n’y fait, la mesure est imposée dès le 6 décembre et de nombreux spectacles sont annulés, reportés, voire démultipliés pour permettre à tous ceux qui avaient acheté une place d’y assister.

Le 22 décembre, coup de tonnerre. Un nouveau comité de concertation annonce la fermeture du monde culturel, alors que les experts du GEMS n’en avaient pas fait la recommandation. Un recours est introduit au Conseil d’État qui donne raison au requérant le 28 décembre : il suspend partiellement l’arrêté royal du 23 qui avait acté la fermeture des salles de spectacles. Le soir même, elles peuvent donc rouvrir selon les conditions qui étaient d’application le 4 décembre.

Nouveau recours

Suite à cette décision, une série d’opérateurs culturels décide d’aller plus loin : un nouveau recours est introduit au Conseil d’Etat en extrême urgence pour dénoncer la jauge des 200 spectateurs maximum. Principales objections : le manque de rentabilité et de proportionnalité.

Il y a toute une série de lieux et de spectacles qui ne sont pas rentables quand on ne remplit pas la salle, expliquait Maître Vincent Letellier, avocat des opérateurs culturels lors de l’audience du Conseil d’État. On ne traite pas de la même manière une salle de 200 places qu’une salle de 2000 ou 3000 places qui pourraient augmenter la jauge de spectateurs tout en garantissant la sécurité sanitaire ".

Pas d’extrême urgence…

Mais voilà, lors de l’audience au Conseil d’État le 7 janvier dernier, l’auditeur de la cour, censé donner un avis éclairé à la présidente, avait déjà conseillé de ne pas suivre la demande des requérants. Dans un débat relativement complexe et technique, il s’agissait notamment de prouver l’extrême urgence du recours. Or, les règles édictées par l’arrêté royal du 29 décembre étaient les mêmes que celles de l’arrêté du 4 décembre. L’avocat de l’État belge plaidait alors l’incompréhension : où était l’urgence étant donné qu’aucun recours n’avait pas été introduit alors ?

Pour l’avocat des opérateurs culturels, les quelques jours de fermeture entre la décision du 22 décembre et le 28 suffisaient à expliquer les nouvelles difficultés de ses clients, mais ça n’aura visiblement pas été suffisant pour le Conseil d’État.

200 personnes par représentation et non par jour

Le recours aura tout même permis d’éclaircir un point lors de l’audience : la jauge de 200 personnes maximum vaut bien pour chaque représentation, même s’il y en a plusieurs sur une même journée, et non pas par jour comme le mentionnait pourtant l’arrêté royal.

D’autres recours judiciaires sont possibles, mais ils risquent de prendre plus de temps alors que la situation sanitaire, elle, évolue de jour en jour.

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