Belgique

De moins en moins de médecins spécialistes sont conventionnés

De plus en plus de médecins spécialistes ne se limitent plus aux honoraires officiels et facturent des suppléments. Selon les chiffres de l’INAMI, cités par nos confrères du Standaard, il n’y aurait plus que 68% des spécialistes à appliquer les tarifs entièrement conventionnés. Les patients sont souvent peu informés. Les médecins évoquent la sous valorisation des prestations médicales et une nomenclature dépassée.

Des différences selon les spécialisations

A peine 20% des chirurgiens ophtalmiques étaient encore entièrement conventionnés en 2021, alors qu’ils étaient encore 35% en 2012. Chez les gynécologues, ce chiffre est passé en 10 ans de 38 à 23%. Selon les chiffres de l’INAMI, la même tendance se poursuit pour toute une série d’autres médecins hospitaliers, Pour l’ensemble des médecins hospitaliers belges, le nombre de médecins entièrement conventionnés est passé de 75% à 68%.

Le système de convention a été créé dans les années 1960 pour éviter que les patients ne soient soudainement confrontés à des coûts élevés inattendus sur leurs factures d’hôpital. Le secteur des soins de santé et le gouvernement conviennent des taux chaque année. Mais les médecins eux-mêmes peuvent choisir de facturer des suppléments illimités, en plus des tarifs officiels pour les consultations ou les interventions.

Les patients mal informés

Le montant exact dépend du choix individuel du spécialiste, de l’hôpital et même de la région. Aujourd’hui, ce manque de transparence touche principalement les patients. La même procédure coûte parfois des dizaines d’euros de différence selon l’hôpital. Un exemple concret : un radiologue non conventionnel facture parfois jusqu’à 50 euros supplémentaires pour un certain scan. De leur côté, les gynécologues non conventionnels facturent 15 à 20 euros supplémentaires par consultation, selon la région.

François Perl, conseiller stratégique chez Solidaris, s’inquiète de cette diminution des médecins conventionnés. "Cela pose la question de l’accès aux soins pour les personnes les plus défavorisées, mais pas seulement. Les suppléments d’honoraires sont interdits pour certaines catégories de patients à l’hôpital, le problème se pose avant tout pour les consultations qui sont la porte d’entrée des soins". Les mutuelles réclament depuis des années que l’information soit clairement donnée par le médecin.

Impossible de comparer les prix

Les patients disposent bien sûr du choix du médecin ou de l’hôpital qu’ils souhaitent consulter. "Mais une comparaison approfondie des prix est un exercice presque impossible. Et pour ceux qui sont malades et qui ont besoin de soins médicaux, ce n’est souvent pas la première préoccupation", estime-t-on du côté des mutualités chrétiennes. La caisse d’assurance maladie fait pression pour plus de transparence.

La réforme de la nomenclature est actuellement en révision par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke. Cette réforme doit pouvoir comparer et mieux évaluer la lourdeur des actes et les risques de chaque métier.

Des honoraires trop bas

Gilbert Bejjani, anesthésiste et vice-président de l’Absym (Association belge des Syndicats médicaux), recadre cette impression que tous les médecins déconventionnés seraient cupides, alors que la situation est beaucoup plus nuancée. "La raison principale, c’est la faible valeur de la nomenclature et donc de la rétribution du travail du médecin. Quand vous avez une consultation à 24 ou 25 euros et que le cas est un peu complexe, vous avez un tarif horaire moins élevé qu’un coiffeur ou un jardinier ".

Se déconventionner permet donc aux médecins de se rémunérer correctement. Comme le souligne Gilbert Bejjani, "quand un patient n’a pas les moyens, souvent, même les médecins déconventionnés appliquent le tarif de l'INAMI, ou un tarif raisonnable".

Les tarifs de base de certaines professions sont aujourd’hui sous-évalués car les prestations ont augmenté mais pas l’enveloppe globale accordée par le gouvernement. "Certaines spécialisations sont exclusivement pratiquées en milieu hospitalier et là, c’est le choix du patient de séjourner en chambre individuelle qui va déterminer la possibilité de suppléments d’honoraires", explique le vice-président de l’Absym.

Une loi plus transparente

Le syndicat des médecins associe la question du conventionnement au débat général sur le caractère abordable des soins de santé. "Nous devons absolument garantir que les groupes vulnérables et à faibles revenus puissent consulter des médecins à des tarifs conventionnels. Mais pour la classe moyenne au sens large, nous devons oser faire passer le message que nos soins de santé coûtent cher et que nous pouvons donc parfois facturer un peu plus, notamment pour les soins non essentiels", estime l’Absym.

Dans le même temps, l’Absym plaide avec force pour une plus grande transparence : "Le patient doit savoir clairement combien il paie en plus et quelle part revient au médecin ou à l’hôpital. Ensuite, il y aura aussi beaucoup plus de compréhension de certains montants".

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