La cour d’appel d’Anvers a prononcé son arrêt dans l’affaire "Sanda Dia" du nom de l’étudiant décédé en décembre 2018 des suites d’un baptême étudiant au sein du cercle "De Reuzegom". Les participants renvoyés devant la justice sont tous condamnés à une peine de travail et à une amende.
Tous les prévenus ont été reconnus coupables d’avoir infligé des coups et des blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, "En ce qui concerne ce dernier point, la cour a noté que tous les membres de Reuzegom étaient présents lors de l’épreuve des poissons'. Les bizutés étaient encouragés et incités par l’ensemble du groupe à boire l’huile. Personne n’a interrompu la séquence ou n’a invoqué les conséquences possibles. Cela a conduit à un manque de prudence, qui a conduit à la mort de Sanda Dia", a poursuivi la magistrate de presse.
Ils sont malgré tout acquittés pour lui avoir administré des substances nocives – dont de l’huile de poisson – ayant entraîné la mort. "La cour a constaté que l’huile de poisson était en vente libre et qu’aucun avertissement n’était inscrit sur l’emballage. Des experts ont déclaré en outre que les doses toxiques pour l’ingestion de sel étaient souvent inconnues, même des médecins. Par conséquent, les membres de Reuzegom ont été acquittés de l’administration de substances nuisibles", a expliqué la magistrate de presse Els De Brauer après l’énonciation de l’arrêt.
La cour a également retenu à leur charge, l’imposition d’un traitement dégradant : "Que des personnes aient été contraintes de rester dans un puits d’eau glacée en plein mois de décembre, qu’elles soient entrées en hypothermie après avoir dû nager dans un ruisseau et qu’on ait uriné sur elles pour les réchauffer est selon la cour un traitement dégradant. Le fait que ces personnes aient consenti à ces actes n’enlève rien à leur caractère absolument humiliant."
Sur le plan de la sanction, la cour a rendu un arrêt clément si l’on tient compte de réquisitions du parquet, allant de 18 à 60 mois de prison. Ils écopent tous de 200 à 300 heures de travaux d’intérêt général et d’une amende de 400 euros. S’ils n’effectuent pas leur travail d’intérêt général, ils recevront une peine de prison alternative de 15 jours. La peine de travail ne sera pas inscrite au casier judiciaire des 18 prévenus, contrairement à une peine de prison. L’amende peut y figurer, en fonction de la personne qui demande à consulter le casier.
Du coté des parents de la famille de Sanda Dia, c’est la satisfaction de voir l’ensemble des prévenus condamnés mais dans le même temps, la clémence de l’arrêt est difficile à accepter, explique leur avocat Sven Mary : "une des conditions pour être clément avec les prévenus pour mon client, monsieur Dia (père de Sanda), c’était de dire je veux des réponses à mes questions et c’est vrai que là ce sont des réponses que nous n’aurons jamais, et ça je pense que c’est très frustrant pour tous ces gens".
Pour rappel, la justice avait renvoyé dix-huit prévenus membres du cercle étudiant devant le tribunal d’Hasselt. Lors de l’examen de l’affaire en première instance, la présidente du tribunal correctionnel s’était déclarée uniquement compétente pour juger les faits survenus lors du baptême, le 5 décembre 2018 à Vorselaar, et non l’ensemble des événements survenus avant, qui se sont déroulés à Louvain et ont, selon la famille de la victime, joué un rôle dans le décès de l’étudiant.
La famille de Sanda Dia et le ministère public avaient dès lors interjeté appel de cette décision et le procès avait été suspendu. C’est finalement la cour d'appel d’Anvers qui a examiné l’affaire dans son entièreté.
