Belgique

DéFI débouté en appel dans son litige avec le MR

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29 déc. 2021 à 11:53Temps de lecture1 min
Par Belga

La Cour d'appel de Bruxelles a débouté DéFI dans sa demande de récupérer une part de la dotation publique du MR, dont il faisait partie jusqu'en 2011, indique mercredi L'Echo.

Le parti amarante, alors appelé FDF, avait quitté les réformateurs parce qu'il refusait la sixième réforme de l'État, qui scindait l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, au détriment selon lui des francophones de la périphérie.

Son président de l'époque, Olivier Maingain, avait toutefois tenté de récupérer une partie de la dotation publique du MR, alors emmené par Charles Michel, pour sa participation sous bannière bleue aux scrutins de 2009 et 2010. On parle d'une somme de départ d'environ 700.000 euros que les intérêts réclamés par DéFi ont fait monter à plus de 800.000 euros, selon L'Echo.


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En première instance (2014), la décision a été favorable à DéFI, mais la Cour d'appel de Bruxelles l'a réformée dans un arrêt du 21 décembre dernier. Le président actuel, François De Smet, s'est dit surpris et envisage un pourvoi en cassation.

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