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DéFI propose de créer un statut de "pupille de la Nation" aux enfants victimes de terrorisme

DéFI propose d’instaurer un statut de "pupille de la Nation" aux enfants victimes de terrorisme

DéFI propose d’instaurer un statut de "pupille de la Nation" pour les enfants victimes d’actes de terrorisme, en commençant par ceux victimes des attentats du 22 mars 2016. Le parti amarante a déposé une proposition de résolution en ce sens à la Chambre.

L’objectif est d’actualiser et d’harmoniser la législation sur le statut d’orphelins de guerre pour instaurer un nouveau statut inspiré du droit français : celui de pupille de la Nation.

Une aide matérielle et morale

Concrètement, ce statut offrirait un soutien matériel et moral jusqu’à l’âge de 21 ans ou, s’il échet, jusqu’à la fin des études. En collaboration avec les Régions, il offrirait l’exonération des droits de donation sur le patrimoine du parent blessé à la suite d’un acte de terrorisme ainsi qu’une exonération des droits de succession sur l’héritage du parent décédé à l’occasion de cet acte.

Enfin, il offrirait la gratuité des frais de scolarité et d’éducation et le droit à un soutien et à une assistance spécifique dans la recherche d’un emploi. "Le statut de pupille de la Nation restaurerait l’État dans son devoir et sa responsabilité de veiller à la reconstruction des victimes, en particulier des adultes de demain", commente la députée Sophie Rohonyi.

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