Déjà plus de 1500 PV judiciaires délivrés pour non-respect de l'obligation du port du masque à Bruxelles

Déjà plus de 1500 PV judiciaires délivrés pour non-respect de l'obligation du port du masque à Bruxelles

© Henadzi Pechan - Getty Images/iStockphoto

Depuis la fin des pouvoirs spéciaux, le 1er juillet dernier, la Ville de Bruxelles a dénombré 1537 procès-verbaux délivrés sur son territoire pour non-respect de l'obligation du port du masque, a indiqué lundi soir le bourgmestre Philippe Close (PS).

"Suite au déconfinement et l'abrogation de l'Arrêté Royal de pouvoirs spéciaux, le 1er juillet dernier, nous avons verbalisé sur base de la procédure judiciaire. Pour le non-respect du port du masque sur Bruxelles, 1537 PV judiciaires ont été rédigés", a affirmé M. Close interrogé par les conseillers communaux David Weytsman (MR) et Bianca Debaets (CD&V).

Selon M. Close, 1312 de ces PV ont été délivrés dans le centre; 197 à Laeken; et 28 à Neder-Over-Heembeek.

Sensibilisation en premier

Pour chaque modification de législation (Arrêté Royal, Arrêté Ministériel, Ordonnance locale) et dès l'obligation du port du masque, une période étalée sur plusieurs jours a d'abord été consacrée à une campagne de sensibilisation à destination de la population.

Cette sensibilisation se réalisait concrètement par des patrouilles orientées et une communication verbale de rappel à la norme (sans verbalisation). La police a également exploité ses propres réseaux sociaux pour informer les citoyen par le biais de la campagne d'information de la Ville, a précisé le bourgmestre.

Changement de système

D'après celui-ci, au début de la crise sanitaire, agissant sur base de l'Arrêté Royal du 6 avril dernier, la zone de police de Bruxelles-Ixelles a rédigé des sanctions administratives communales (SAC) ou des PV judiciaires en se conformant strictement à la circulaire du Collège des Procureurs Généraux.

Avant le 30 juin, période durant laquelle le port du masque n'était pas obligatoire, la grande majorité des PV-SAC étaient rédigés pour refus d'injonction, interdiction de déplacement et interdiction de rassemblement.

Seuls 36 PV-SAC ont été rédigés pour le non-respect du port du masque, dans les transports en commun où celui-ci était déjà obligatoire.

Jugements pour non-respect des règles Covid dans notre JT du 06 juillet:

Infractions Covid: jugement pour non-respect des règles

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