Cette commission recevrait un état trimestriel des décisions et aurait accès à toutes les pièces et tous les documents relatifs aux recettes et aux dépenses du parlement, afin de lui permettre d’assumer un contrôle précis et régulier, pour l’élaboration des projets de budget et de compte.
Tous les groupes politiques reconnus y auraient des représentants avec voix délibérative, sur base proportionnelle, à l’instar de toute commission. Tout membre du parlement pourrait également assister aux réunions, avec voix consultative. Et pour les groupes politiques qui ne disposent pas de représentants avec voix délibérative, un membre aurait un accès identique aux pièces et documents.
Les membres du Bureau, organe de gestion du Parlement, ne pourraient être membres de cette commission dont les débats seraient publics.
Il est en outre proposé que la commission se fasse assister par un expert, ayant la qualité de réviseur d’entreprises, pour le contrôle des comptes et des fonds du parlement.
Enfin, le projet de comptes serait systématiquement soumis à l’examen de la Cour des Comptes.
"Il est important de proposer un contrôle de la gestion des deniers publics beaucoup plus efficace et strict. Les Wallonnes et les Wallons attendent de nous de la rigueur et une gestion en bon père de famille. Ce que nous proposons ici est, j’en suis convaincu, un moyen d’y arriver", a souligné le chef de groupe socialiste, André Frédéric.
"Mettre en place un meilleur contrôle est impératif et il doit s’opérer avec un appui et une expertise externes. Il s’agit de transparence vis-à-vis de la population mais aussi d’éviter tout dépassement des prévisions", a renchéri pour le MR Jean-Paul Wahl.
"Les récents événements ont démontré les failles du système actuel tant en termes de transparence que de contrôle des dépenses. Le recours à la Cour des comptes pour assurer un contrôle externe couplé à la mise en place d’une Commission parlementaire qui examinera le budget et les comptes en séance publique, permettront une gestion plus transparente des deniers publics", a de son côté ajouté Stéphane Hazée, le chef de file Ecolo.
"Avec cette proposition, les groupes PS, MR et ECOLO entendent mettre en place un cadre pour rendre plus efficace le contrôle parlementaire et démocratique sur l’utilisation des moyens financiers du Parlement de Wallonie", conclut la majorité régionale.
