Le recours en suspension en extrême urgence lié aux mesures de fermeture de la culture portées par l’arrêté royal du 23 décembre a été rejeté à l’audience qui a eu lieu vendredi matin devant le Conseil d’État, a indiqué Me Vincent Letellier. Il a été considéré comme sans objet depuis la publication du nouvel arrêté.
Mais l’avocat a ajouté avoir déposé dans la nuit un nouveau recours en suspension contre le nouvel arrêté royal publié mercredi au nom de plusieurs acteurs de la Culture dont la FEAS, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène, ce qui confirme une information donnée en matinée par le quotidien Le Soir.
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La Ligue des Droits Humains (LDH) qui était partie prenante au premier recours ne l’est plus pour le second, qui concerne non plus le droit d’accès à la culture mais ses conditions d’accès.
