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Belgique

Des documents de la commission d'enquête Lumumba mis sous scellés par la justice

20 janv. 2022 à 18:40Temps de lecture1 min
Par Belga

Des documents de la commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de Patrice Lumumba ont été mis sous scellés par la justice, a confirmé jeudi la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, interrogée par l'Agence Belga à la suite d'une information diffusée par le Soir.

Dans le cadre de l'instruction ouverte sur l'assassinat du Premier ministre congolais en 1961, dans laquelle son fils François Lumumba s'est constitué partie civile, la justice s'est adressée à la Chambre des représentants pour consulter des pièces relatives aux travaux de la commission d'enquête qui s'est penchée sur ce dossier en 2000-2001. Certaines de ces pièces sont confidentielles car elles ont trait à des séances à huis clos. 

Je suis garante du respect des règles de l'assemblée

"Je ne veux pas entraver l'enquête, bien au contraire, mais je suis garante du respect des règles de l'assemblée"', a expliqué Mme Tillieux. 

La juge d'instruction désignée dans cette affaire peut donc sans difficultés accéder aux pièces qui ne relèvent pas du huis clos. Pour ce qui est des autres pièces, la présidente a consulté des juristes. Selon eux, c'est à la commission d'enquête elle-même qu'il appartient de lever le huis clos. Or, cette commission a cessé ses travaux en 2001...

 

Le 18 janvier, la juge d'instruction s'est présentée au parlement avec un mandat de perquisition. Mme Tillieux s'est opposée à ce que les pièces couvertes par le huis clos soient emportées. Une solution a été trouvée par la mise sous scellé de ces pièces. La chambre des mises en accusation de Bruxelles devra statuer sur le problème. 

"J'ai pris mes responsabilités en empêchant que ces pièces quittent la Chambre et la juge les siennes en posant les scellés. La décision de la chambre des mises en accusation pourrait avoir une valeur de précédent pour d'autres commissions d'enquête qui ont eu lieu et devant lesquelles des personnes ont témoigné à huis clos parce que la confidentialité de leur témoignage était garantie. Je voudrais également éviter que le dossier ne soit compromis par des vices de procédure", a souligné Mme Tillieux.

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