RTBFPasser au contenu
Rechercher

Politique

Des horaires prévus assez tôt, travailler pour plusieurs patrons… les conditions de travail vont devoir être plus transparentes

Concrètement l’avant-projet de loi garantit le droit à l’information pour un travailleur du secteur privé ou du secteur public (y compris les fonctionnaires) sur certaines conditions essentielles d’emploi (par exemple : fonction, rémunération, horaire de
06 mai 2022 à 16:00Temps de lecture1 min
Par Belga

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui transpose partiellement la directive européenne 2019/1152 relative à "des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne", annonce le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne dans un communiqué.

Concrètement l’avant-projet de loi garantit le droit à l’information pour un travailleur du secteur privé ou du secteur public (y compris les fonctionnaires) sur certaines conditions essentielles d’emploi (par exemple : fonction, rémunération, horaire de travail).

Il prévoit aussi un certain nombre de restrictions supplémentaires aux périodes d’essai qui existent encore dans les contrats de travail temporaire, de travail intérimaire et de travail étudiants.

Il garantit également l’impossibilité pour l’employeur d’imposer une interdiction pour le travailleur de travailler pour d’autres employeurs pendant la relation de travail, sauf exceptions prévues par la loi.

Il offre une garantie d’un degré minimum de prévisibilité des horaires de travail en cas d’horaire variable fixé par l’employeur.

Il donne le droit pour tout travailleur ayant au moins six mois d’ancienneté de demander une forme d’emploi offrant des conditions de travail "plus prévisibles et plus sûres" et oblige l’employeur de donner une réponse écrite motivée.

Le texte garantit également une protection contre un traitement défavorable en cas de dépôt d’une plainte contre l’employeur.

Articles recommandés pour vous