Des médecins dans le collimateur de l'INAMI

"Le médecin a facturé 17 prestations et dans le carnet de présence, il n'y en a que sept ou huit. On nous prend pour des moutons, mais moi, je suis un mouton noir". Jean-Pol Dewalque a son franc-parler : "Quand on dit médecin, c'est un peu comme Dieu. Le médecin a la parole d'évangile. Je suis scandalisé et je pense que je ne suis pas le seul parce qu'il y en a beaucoup qui pensent comme moi mais.... la peur !" La peur de témoigner contre un médecin … Jean-Pol est passé outre. Il a partagé son expérience dans notre émission "On n'est pas des pigeons" (lundi 8 mai 2023) et sur sa page Facebook.

Et les langues commencent à se délier. Nous avons rencontré une ancienne aide-soignante qui travaillait dans une maison de repos. Elle confie: "En arrivant un jour chez une dame, je suis entrée. Le médecin était là. Par discrétion, je suis restée dans la pièce d'entrée. Quand la visite médicale a été terminée, je suis entrée dans la pièce où le médecin était. J'ai vu le médecin empocher 50 euros, repartir et ne pas laisser la prestation de soins adéquate. Je l'ai signalé à ma cheffe d'abord, qui m'a dit que ça ne me regardait pas. Je l'ai alors signalé à la famille". 

Face à ces abus et il y en a, que faire ? Vous pouvez introduire une plainte. Comment ?

• Pour être efficace, vous pouvez vous adresser à votre mutuelle qui fera suivre à l’INAMI. La plainte peut être introduite en ligne.
• Ou alors, encore mieux, contactez directement l’INAMI. Bon, il n’y a pas de page dédiée aux plaintes et si vous la trouvez, l’adresse mail est plutôt longue et compliquée.  

Pour y voir plus clair, nous nous sommes rendu sur place, à l'INAMI à Bruxelles, au service concerné, le SECM, Le Service d'Evaluation et des Contrôles Médicaux.

Nous garantissons l'anonymat, parce qu'on ne veut pas décourager le plaignant.

Face à la peur de témoigner, Erik Rossignol, le porte-parole du SECM, est catégorique : vous pouvez porter plainte contre tout dispensateur de soins, médecins, infirmier, dentiste ou autre, anonymement: "Nous garantissons l'anonymat, parce qu'on ne veut pas décourager le plaignant. Le but, c'est qu'il ose exprimer ce qui, selon lui, a été facturé indûment à charge de l'assurance maladie". 

Plus de 6 millions d’euros ont ainsi été récupérés l’année dernière à la suite de plaintes, et également sur base d’une analyse d’indicateurs de facturation des professionnels de la santé. 

Le médecin qui fraude devra rembourser les sommes indûment perçues. S’il ne le fait pas, c’est la justice qui tranchera. S’il rembourse, l’INAMI peut aller plus loin. Erik Rossignol : "Nous pouvons même, malgré le remboursement volontaire, introduire une procédure judiciaire afin d'obtenir la condamnation à une amende allant jusqu'à 200% du montant indûment facturé". 

Est-il possible de se tourner aussi vers l'Ordre des médecins ?

Cela peut aller jusqu’à la suspension du droit d’exercer.

Nous avons obtenu des réponses par écrit. Selon l'Ordre des médecins : " En matière de litige d’honoraires, il est possible d’introduire une plainte auprès de l’Ordre des médecins qui peut alors exercer un arbitrage, avec l’accord des deux parties. Une sanction disciplinaire, indépendamment d’une procédure judiciaire, peut être appliquée à l’égard du médecin. Cela peut aller jusqu’à la suspension du droit d’exercer. Dans tous les cas, l’Ordre n’a pas le pouvoir de condamner le médecin au versement d’une indemnité ".

C'est clair: si vous suspectez une fraude d'un médecin, mais aussi d'un dentiste ou d'un infirmier, par exemple, n'hésitez pas; si possible, rassemblez les preuves et introduisez une plainte - détaillée- auprès de votre mutuelle ou directement à l'INAMI.

Retrouvez "On n’est pas des pigeons" du lundi au vendredi à 18h30 sur la Une et en replay sur Auvio.

Sur Vivacité, du lundi ou vendredi de 10h30 à midi, pour SOS Pigeons.

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