Environnement
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Le Parlement européen et les États de l’UE se sont accordés sur des mesures pour lutter contre la surpêche, après plusieurs années d’âpres négociations.
Les États devront être en mesure de suivre la position de tous les bateaux de pêche, quelle que soit leur taille, qui devront tous enregistrer leurs prises électroniquement. Les navires de 18 mètres ou plus devront s’équiper de capteurs ou de caméras embarquées…
Les pêcheurs sont déjà tenus de débarquer à terre l’ensemble de leurs captures au lieu de rejeter à la mer les prises accidentelles ou indésirées, mais cette mesure – qui vise à contrôler si les pêcheurs ne capturent pas trop d’espèces vulnérables — est actuellement appliquée de façon très lacunaire.
Les négociations avaient longtemps achoppé sur la marge d’erreur maximale tolérée entre les quantités évaluées par les patrons pêcheurs dans leur carnet de bord et les quantités effectivement débarquées.
La marge de tolérance fixée actuellement à 10% par espèce est maintenue, mais elle pourra être relevée à 20% pour les espèces dont le total des prises n’excède pas 100 kg.
Des aménagements sont prévus pour les "petits pélagiques" (harengs, sardines, anchois…), la pêche industrielle et les thons tropicaux, avec une tolérance de 10% calculée sur la quantité totale enregistrée, et non par espèce, en contrepartie de "contrôles plus stricts".
Les sanctions seront harmonisées, notamment en calculant les amendes selon la valeur des captures du navire en infraction.
Enfin, les informations sur le poisson frais et congelé commercialisé devront être "entièrement accessibles", par exemple sous forme de QR code, y compris pour les produits transformés à base de poisson.
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