Des sous-traitants de PostNL font l'objet d'une enquête pour fraude fiscale de millions d'euros

Des sous-traitants de PostNL font l'objet d'une enquête pour fraude fiscale de millions d'euros

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06 févr. 2021 à 07:05Temps de lecture1 min
Par Belga

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a mené des enquêtes sur plusieurs sous-traitants qui livrent des colis pour PostNL en Belgique. Selon le journal De Tijd de samedi, des millions d'euros ont déjà été envoyés sous forme de demandes d'impôts. L'ISI pense également avoir découvert une fraude "carrousel" à la TVA impliquant plusieurs sociétés de livraison agréées par PostNL.

Des journalistes du quotidien économique flamand ont pu mettre la main sur des documents internes de PostNL Paketten België. Il s'agit de listes de planning journalier de 2017, 2018 et 2019 contenant les noms des entreprises qui, en tant que sous-traitants, ont livré des colis à partir des dépôts de PostNL en Belgique.


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Ce fichier comprend des entreprises qui avaient déjà été déclarées en faillite mais qui continuaient pourtant à livrer des colis pour PostNL en tant que sous-traitants autorisés. Les autorités fiscales ont découvert que plusieurs d'entre elles ne payaient pas la TVA, ni les impôts et les cotisations sociales. L'une d'elles a en outre donné la dernière adresse comme étant celle d'un CPAS.

Les sous-traitants de PostNL Pakketten België peuvent sous-traiter et se facturer mutuellement les courses de livraison. Des reçus valables, des bons de commande ou toute correspondance commerciale venaient cependant parfois à manquer pour ces transactions. De nombreux paiements sont également effectués en espèces, ce qui rend difficile pour les autorités fiscales d'établir l'identité des bénéficiaires.

Le porte-parole du fisc, Francis Adyns, a confirmé à De Tijd que l'ISI enquêtait sur 29 dossiers de sociétés de livraison. "Sur ce nombre, 21 ont été réglés, ce qui représente 11,7 millions d'euros de taxes perçues. Ce sont en effet des sous-traitants de PostNL, par exemple."

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