La commission Santé de la Chambre a adopté ce mardi matin une proposition de loi (PS-Vooruit à la base) visant à réformer les conditions de don de sang pour les hommes homosexuels et bisexuels. Objectif : mettre fin à la période actuelle d’abstinence obligatoire de 12 mois pour un tel don de sang, qui était une discrimination par rapport aux autres hommes, discrimination de moins en moins justifiée par des raisons sanitaires.
Mais le vote du jour n’est qu’une première étape : le délai d’abstinence sera réduit de 12 à 4 mois, à partir de juillet 2023. Ceci alors que des pays comme le Canada, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne ont, eux, purement et simplement supprimé tout délai.
En Belgique, un homme ayant des relations avec un autre homme était exclu du don de sang pendant une période de douze mois après le dernier contact sexuel. Une disposition introduite dans la loi en 2017 après une longue période d’exclusion pure et simple sur base d’une réglementation d’inspiration européenne. Dans le même temps, les hétérosexuels, déclarant avoir eu des comportements à risque, sont eux aussi écartés mais pour quatre mois seulement.
12 mois contre 4 mois : une exclusion et une discrimination difficiles à justifier encore, ceci alors que les techniques de détection des maladies transmissibles ont bien évolué et que différentes instances européennes et internationales, dont la Cour de justice de l’Union européenne, ont déjà dénoncé le côté non justifié de ces exclusions.
Seulement une première étape
Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke s’était dit ouvert à du changement, attendant des avis scientifiques et des initiatives parlementaires. PS et sp.a/Vooruit avaient déposé des propositions de loi, Ecolo et Défi aussi. Le compromis et le vote du jour – même si beaucoup disent qu’ils auraient voulu aller plus loin en supprimant tout délai d’attente – visent donc à offrir les mêmes conditions de don de sang pour tous, avec un délai minimal (d’attente/d’abstinence) de 4 mois après un comportement potentiellement à risques et non plus sur base de la seule orientation sexuelle. Un comportement à risques qui devra être analysé, étudié via entretiens et questionnaires de la Croix-Rouge, laquelle devra continuer à assurer avec dépistage la sécurité des dons de sang sur contexte de pénurie de ceux-ci…
Dans la majorité, socialistes, libéraux, écologistes ont plaidé pour une suppression totale du délai à terme, mais les avis scientifiques (Conseil supérieur de la Santé ou Croix-Rouge) sont plus nuancés et loin d’être unanimes. Le choix a donc été fait d’y aller pas par pas. Le PTB et Défi ont d’ailleurs pointé la tiédeur et le "côté symbolique" du texte du jour. "Plutôt que de devoir déplorer le statu quo, nous avons choisi de rallier une majorité à la stratégie du pas en avant, même si je le répète nous aurions voulu aller plus loin et nous allons encore y travailler. Cette proposition est un pas en avant important qui permet de nous rapprocher de la suppression de cette discrimination, tout en bénéficiant du soutien des acteurs de terrain, des praticiens, des donneurs et des scientifiques. Au final, l’objectif est que, comme en France et en l’Angleterre – qui sont aussi passés par cette étape transitoire – les hommes homosexuels puissent donner leur sang dans les mêmes conditions que les personnes hétérosexuelles", a estimé Hervé Rigot (PS), primo signataire de la proposition de loi.
Pour Sophie Rohonyi, députée Défi, “il s’agit d’une vraie occasion manquée ! Quelle hypocrisie de la part des partis de la Vivaldi qui prétendent vouloir mettre fin à cette discrimination mais qui la maintiennent ! Une discrimination n’a pas à être maintenue pour des raisons budgétaires ou encore logistiques, a fortiori lorsque cette exclusion aggrave la pénurie de sang. Une discrimination ne s’atténue pas, elle se supprime !”.
Le texte a été adopté ce matin peu après 11 heures par la majorité Vivaldi (socialistes, libéraux, écologistes et CD&v), rejointe par le PTB. N-VA et Vlaams Belang se sont abstenus. La mesure doit encore être confirmée par un vote en plénière de la Chambre, peut-être déjà cette semaine. Entrée en vigueur espérée donc au 1er juillet 2023.
