Monde Amérique du Nord

"Donald Trump risquerait la prison à vie s’il était poursuivi", analyse Nicole Bacharan, politologue franco-américaine

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Par Marie-Laure Mathot sur base de l'interview de François Heureux

Il faut poursuivre Donal Trump au pénal car l’ancien président américain a une responsabilité directe dans l’attaque du Capitole, le 6 janvier 2021. Voilà la conclusion, explosive, de la Commission d’enquête de la Chambre des Représentants, aux États-Unis. Elle recommande donc des poursuites criminelles contre Donald Trump pour au moins cinq chefs d’inculpation.

Si cette recommandation est suivie, Donald Trump risque "la prison à vie", c’est l’analyse de Nicole Bacharan, politologue franco-américaine, spécialiste de la société américaine. "Les conséquences peuvent être évidemment extrêmement graves. Il s’agit de faits très graves qui sont reprochés à Donald Trump. Donc, s’il est inculpé, s’il y a un procès et s’il est condamné, ça peut être la prison à vie, rien de moins. Mais on en est très loin, parce que même s’il est poursuivi pénalement, et ça n’est pas encore décidé."

Car ce qui a été décidé pour le moment, c’est une recommandation de poursuites au pénal. "La commission d’enquête n’a pas de pouvoir judiciaire, donc ce qu’elle peut faire et ce qu’elle fait, c’est transmettre au ministre de la Justice des recommandations pour des poursuites judiciaires."

La balle est maintenant dans le camp du ministre de la Justice. "La décision d’inculper ou non Donald Trump va revenir à Merrick Garland, le ministre de la Justice, et c’est une décision extrêmement difficile à prendre, une première dans l’histoire." Deux raisons expliquent cette difficulté : "D’un côté, sur le plan légal, il ne peut pas ignorer les actes publics de Donald Trump. Et sur le plan politique, il s’agit d’inculper éventuellement un ancien président, candidat aujourd’hui, et qui est encore populaire."

Ce qui est reproché à Donald Trump

Après avoir investigué pendant 18 mois, les membres de la Commission d’enquête de la Chambre des représentants ont entendu de très nombreux témoins, ils ont tenu des auditions publiques qu’on a pu voir à la télévision. "Ils rendent aujourd’hui un rapport qui détaille les actions de Donald Trump pour se maintenir au pouvoir après l’élection de 2020, alors qu’il a perdu cette élection par plus de sept millions de voix."

Les accusations sont donc extrêmement graves

Nicole Bacharan énumère les chefs d’accusation qu’elle qualifie "d’extrêmement graves":

  • sa responsabilité dans l’émeute du 6 janvier, dont il est, dans le rapport, reconnu le principal responsable,
  • incitation à l’insurrection,
  • complot contre les résultats d’une élection des États-Unis,
  • obstruction à l’action du Congrès — c’est l’action que le Congrès devait faire le 6 janvier, c’est-à-dire reconnaître la victoire de Joe Biden —
  • des dizaines de plaintes contre les élections sans fondement,
  • des pressions sur les gouverneurs,
  • des pressions sur le vice-président.

Mais on est très loin d’une condamnation, précise notre analyste. "Parce que même s’il est poursuivi pénalement, et ça n’est pas encore décidé, l’ancien président a mille moyens, avec ses avocats, de ralentir toute procédure et de soulever plein d’objections, à commencer par invoquer le privilège de l’exécutif, l’immunité présidentielle et évidemment publiquement de se déclarer, comme il le fait depuis très longtemps, victime d’une chasse aux sorcières pour l’empêcher de porter la voix du peuple américain. On peut dire quand même, de toute façon, que son avenir politique semble très compromis"

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