Le groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé mercredi de deux lourdes amendes totalisant 390 millions d’euros pour violation du règlement européen sur les données (RGPD), a annoncé le régulateur irlandais, qui agit au nom de l’Union européenne.
La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a précisé que Meta avait violé "ses obligations en matière de transparence" et se fondait sur une base juridique erronée "pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité" ciblée.
Cette sanction fait suite à l’adoption début décembre de trois décisions contraignantes du comité européen de la protection des données (CEPD), le régulateur européen du secteur. L’association de défense de la vie privée Noyb, à l’origine des trois plaintes contre le groupe, avait accusé Meta de réinterpréter le consentement "comme un simple contrat de droit civil", qui ne permet pas de refuser la publicité ciblée.
En octobre 2021, l’autorité irlandaise suggérait une amende de 26 à 36 millions d’euros pour défaut de transparence. La Cnil française et d’autres régulateurs avaient exprimé leur désaccord avec ce projet de sanction, jugé beaucoup trop faible. Ils avaient demandé au CEPD de juger le différend, et ce dernier leur a donné raison sur la question de la base juridique.
L’association Noyb s’est félicitée mercredi d’une décision qui, estime-t-elle, forcera Meta à mettre en place "une option de consentement oui/non" pour l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs, faute de quoi l’entreprise "ne peut pas utiliser leurs données pour une publicité personnalisée".
Meta se dit "déçu" des décisions et a indiqué son intention de faire appel.
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