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Droit à l'avortement menacé aux Etats-Unis : la cour suprême confirme l'authenticité de la fuite

03 mai 2022 à 14:33 - mise à jour 03 mai 2022 à 15:373 min
Par AFP

Au lendemain de l'extraordinaire fuite d'un projet de décision de la Cour suprême revenant sur le droit à l'avortement, la cour suprême elle-même confirme dans un communiqué que le document est "authentique" mais pas "final". Le chef de la Cour suprême américaine ordonne par ailleurs une "enquête" sur l'origine de la fuite.

"Toute une série" d'autres droits pourraient également être menacés, avertit Joe Biden. Le président américain a appelé directement les Américains à défendre l'IVG dans les urnes lors des prochaines élections.

"Je crois que le droit des femmes à choisir est fondamental", a-t-il rappelé dans un communiqué, appelant les électeurs à "choisir des candidats favorables" au droit d'avorter lors des élections de mi-mandat en novembre, au cours desquelles le camp au pouvoir est traditionnellement défait.

"Le Congrès doit protéger l'accès à l'avortement", a abondé sur Twitter l'élu démocrate de la Chambre des représentants Jake Auchincloss. "Adoptons la loi pour la protection de la santé des femmes pour inscrire dans la loi les protections de Roe v. Wade le plus vite possible", a renchéri son collègue du Sénat Tim Kaine.

Côté républicain, on se félicitait mardi d'une décision vue comme une immense victoire rendue possible par le profond remaniement de la Cour lors du mandat de Donald Trump, qui a remplacé trois de ses membres et fait lourdement pencher la balance côté conservateur (six juges contre trois progressistes).

Si elle était avérée, la haute cour devant rendre son arrêt d'ici fin juin, cette décision serait "une réponse à (nos) prières", a ainsi tweeté l'élue Jackie Walorski.

La très conservatrice élue de Géorgie Marjorie Taylor Greene s'est elle aussi projetée vers les prochaines échéances électorales, appelant un "Congrès contrôlé par les républicains" à adopter une loi reconnaissant au foetus des droits équivalant à ceux d'une personne déjà née.

Arrêt "infondé"

Selon le texte publié lundi soir par Politico, la plus haute instance judiciaire dans le pays s'apprêterait à annuler son arrêt historique "Roe v. Wade", datant de 1973, et garantissant à chaque femme le droit constitutionnel d'avorter même dans les Etats les plus conservateurs.

Cet arrêt "Roe v. Wade" était "totalement infondé dès le début", écrit le juge conservateur Samuel Alito dans cet avant-projet de décision qui, fait rarissime, a fait l'objet d'une fuite.

"Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé" et que le droit à l'avortement "n'est protégé par aucune disposition de la Constitution", écrit Samuel Alito dans ce document de 98 pages censé pouvoir être négocié jusqu'au 30 juin.

Des manifestants anti-avortement rassemblés devant la Cour suprême, le 3 mai 2022
Des manifestants anti-avortement rassemblés devant la Cour suprême, le 3 mai 2022 Brendan SMIALOWSKI

"La Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque Etat de réglementer ou d'interdire l'avortement", estime M. Alito.

Si cette conclusion est bien retenue par la Cour, les Etats-Unis reviendront donc à la situation d'avant 1973, quand chaque Etat était libre d'interdire ou d'autoriser l'avortement.

Compte tenu des fractures sur le sujet, une moitié des Etats, surtout dans le Sud et le centre conservateurs et religieux, devraient rapidement le bannir.

Du jamais vu

La Cour suprême avait envoyé depuis septembre plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement. Elle avait refusé d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi du Texas limitant le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse, contre deux trimestres dans le cadre légal actuel.

Puis, lors de l'examen en décembre d'une autre loi restrictive, du Mississippi cette fois, une majorité de ses juges avaient clairement laissé entendre être prêts à grignoter voire annuler Roe v. Wade.

Selon Politico, qui cite une personne ayant connaissance des délibérations de la Cour, quatre autres juges conservateurs -- Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett -- se sont rangés du côté de Samuel Alito. Les trois juges progressistes travaillent à un argumentaire de désaccord et le vote final du président de la Cour, John Roberts, reste inconnu.

Interrogée par l'AFP, la Cour a refusé de commenter.

Plus d'une centaine de manifestants, opposés à la décision ou venus la saluer, s'étaient rassemblés devant la Cour suprême mardi matin, séparés par des barrières.

La veille, des gouverneurs démocrates de plusieurs Etats dont la Californie, le Nouveau-Mexique et le Michigan, avaient annoncé vouloir consacrer la légalité du droit à l'avortement même si la Cour annulait "Roe v. Wade".

"Nous ne pouvons faire confiance à (la Cour suprême) pour protéger le droit à l'avortement donc nous le ferons nous-mêmes", a indiqué le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom. "Les femmes resteront protégées ici."

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