En mai 2020, en plein coeur de la pandémie, alors que la plupart des activités se trouvent à l'arrêt, les transports publics continuent à fonctionner. Mécontents des mesures prises par leur employeur pour garantir leur sécurité et leur santé, plusieurs centaines de chauffeurs de la Stib exercent leur "droit de retrait". En clair, ils arrêtent le travail.
Le droit de retrait est reconnu
La STIB estime avoir pris les mesures appropriées et ne reconnaît pas le droit de retrait. Elle n'a donc pas payé les chauffeurs, qui se sont adressés au tribunal du travail pour réclamer leurs rémunérations. Le tribunal du travail de Bruxelles vient de trancher le litige.
Le juge reconnaît le droit de retrait comme légitime en Belgique, mais estime que les collaborateurs de la STIB l’ont invoqué de manière non justifiée. Leur demande de rémunération a donc été rejetée. Les mesures mises en place par la STIB pour protéger ses travailleurs durant la crise Covid ont été jugées adéquates par le tribunal.
La STIB doit cependant verser 1 euro symbolique aux collaborateurs ayant introduit l’action devant le tribunal parce que, "vu les circonstances inédites, elle n’a pas pu suivre dans son intégralité la forme établie par le code du bien-être. Par exemple, par mesure de précaution, des CPPT restreints en présentiel ont été organisés dans un premier temps avant que la STIB ne puisse techniquement mettre en place des réunions à distance auxquelles tous les délégués ont pu participer. Cela ne remet néanmoins pas en cause la pertinence des mesures de protection mises en place en faveur de ses travailleurs par l’entreprise", explique la STIB dans un communiqué.
L'avocate des plaignants fait une autre lecture de ce long jugement d'une centaine de pages, attendu pendant 6 mois et qu'aucune des parties n'a formellement reçu à ce jour (elles ont pu le lire au greffe du tribunal). Pour Sophie Remouchamps, le jugement relève que la société de transport public n'a pas respecté ses obligations en matière de protection des travailleurs et qu'elle n'a pas organisé la concertation sociale de manière adéquate. Ce qui n'est pas rien.
A ce stade donc, faute d'avoir pu analyser le jugement à tête reposée et d'en avoir discuté avec ses clients, l'avocate des chauffeurs de la Stib ne peut préciser si le dossier ira ou non devant la Cour d'Appel.
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