Belgique

Droit de suite : des armes belges en Arabie Saoudite via le Canada ? Les exportations d’armes wallonnes toujours aussi floues

02 août 2022 à 07:54 - mise à jour 02 août 2022 à 08:11Temps de lecture5 min
Par Maud Wilquin, sur base des propos recueillis par Elisabeth Groutars

Il y a environ un an, la Ligue des droits humains, Amnesty et d’autres ONG lançaient une pétition sur le site du Parlement wallon pour réclamer une plus grande transparence des procédures d’octroi des licences d’exportation d’armes wallonnes. En octobre dernier, la barre des 1000 signataires était atteinte, ce qui signifie en Wallonie que ces ONG peuvent être entendues en Commission parlementaire.

Et pour cause, la Wallonie est souvent montée du doigt en matière d’armes en raison de ses clients peu recommandables. Dans le passé, c’était la Lybie. Aujourd’hui, c’est l’Arabie saoudite.

En octobre dernier, l’UNICEF annonçait ce chiffre terrible : la guerre au Yémen où l’Arabie saoudite est impliquée a tué ou blessé au moins 10.000 enfants.

Un conflit qu’on préfère ici ignorer et qui selon François Graas, porte-parole des associations, pousse à agir dans une relative discrétion : "Nous espérons une plus grande transparence, une plus grande visibilité dans les assemblées parlementaires et au sein du grand public, les médias, la société civile pour aider à limiter les pratiques qui sont problématiques en termes de droits humains", affirmait-il en janvier après l’audition.

Les associations concernées ont demandé aux parlementaires d’agir de manière plus proactive en changeant les règles du jeu pour exercer un véritable contrôle sur les ventes d’armes avec une publicité renforcée lors d’octroi de licence. Les parlementaires se sont engagés à en débattre dans la quinzaine.

Où en est-on aujourd’hui ? Y a-t-il plus de transparence par rapport à ces exportations d’armes de Wallonie ? Nous avons tenté de nous renseigner auprès du cabinet d’Elio du Rupo, sans succès. Mais pour Manuel Lambert, conseiller juridique au sein de la Ligue des droits humains, "cette audition n’a pas permis de faire évoluer le dossier au niveau de la transparence. Le problème de l’opacité en Région wallonne est toujours aussi prégnant."

Un contrôle inexistant et un non-respect du droit international

De plus, le Parlement ne peut pas exercer son rôle de contrôle sur les exportations d’armes wallonnes puisque les rapports annuels en la matière sont tous publiés avec un an et demi de retard. "On n’a toujours pas le rapport de 2021 alors que nous sommes à mi-2022. Nous venons d’avoir celui de 2020 donc il est impossible de pouvoir exercer un contrôle démocratique puisque les armes qui ont été octroyées il y a un an et demi sont parties depuis longtemps."

C’est aussi ce que souligne le GRIP, le groupe d’information et de recherche sur la paix et la sécurité. Il soulève également un point interpellant qui concerne la destination de ces armes :"Pour les rapports portant sur l’année 2020, on a constaté que l’Arabie saoudite ne faisait pas partie des pays auxquels la Région wallonne avait octroyé des licences d’exportations. Mais le Canada a pris sa place et est devenu le plus grand client des armes wallonnes. Il faut y faire attention car la majorité des ventes des armes wallonnes au Canada entre 2018 et 2020 ont été réalisées dans le cadre d’un contrat de production de véhicules blindés et ces véhicules sont envoyés à l’Arabie saoudite. L’Arabie saoudite est le destinataire final."

Pourrait-on croire que la Wallonie tente de masquer la destination finale réelle des armes ? "Je ne pense pas", affirme Manuel Lambert. "C’est l’industrie qui est ainsi faite. Mais ceci étant dit, dans le rapport, on constate que le premier client est le Canada. C’est tronqué puisque le destinataire final reste toujours l’Arabie saoudite. On pourrait par un souci de transparence complet indiquer que certes, le contrat est conclu avec le Canada mais que les armes vont se retrouver en Arabie saoudite."

Outre l’Arabie saoudite, les autres destinataires principaux sont les Emirats Arabes Unis, également impliqués dans le conflit au Yémen ainsi que l’Egypte en proie à une dictature. "Il y a une série d’Etats vraiment problématiques auxquels la Wallonie vend des armes actuellement. Des Etats qui commettent des crimes de droit international humanitaires. Donc il n’y a aucun souci de la part des autorités wallonnes de respecter le droit international humanitaire en limitant les ventes d’armes. Les refus sont très rares et les armes se retrouvent dans des pays qui sont déjà surarmés." Et ce malgré l’existence de critères européens et wallons et d’une Déclaration de politique régionale du gouvernement wallon qui s’est engagé à ne plus octroyer de licences qui ne respecteraient pas le décret.

Un enjeu politique et commercial

A l’heure actuelle, il n’est pas possible de déterminer le montant que touche la Région wallonne avec la vente de ses armes. "La Région wallonne est actionnaire à 100% de la FN Herstal, le plus gros acteur de l’industrie wallonne en la matière", précise Manuel Lambert. "Donc, il retire un bénéfice de ventes d’armes mais on n’a pas de vues très claires sur les sommes que peut retirer le gouvernement wallon et ce que ça implique. On peut imaginer que les sommes sont considérables."

En juin, quatre ONG dont la ligue des droits humains indiquaient intenter une action contre la FN Herstal. "La FN Herstal fabrique des armes depuis longtemps et les vend à l’Arabie saoudite en connaissance de cause. Elle sait qu’il y a des violations massives des droits humains dans cet Etat et que cet Etat est impliqué dans une guerre au Yémen où des crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont commis. Et malgré ça, elle a choisi de poursuivre la vente à cet Etat à l’armée saoudienne qui est impliquée dans ce conflit et donc, c’est constitutif d’une infraction pénale.

Responsabiliser les politiques et les entreprises, voilà la volonté de la Ligue des droits humains. Mais si les droits internationaux étaient respectés, la FN Herstal empocherait moins d’argent. Qu’adviendrait-il alors des travailleurs ? "C’est une vraie question. Les travailleurs de ces entreprises n’ont pas à pâtir des mauvais choix posés par leur hiérarchie et la Région wallonne. Il faut impérativement que la Région wallonne et que ces entreprises assurent une diversification des clients et du type d’industrie."

Pour le porte-parole, la volonté y est bien que les choses évoluent peu. "On constate que les premiers pas sont pris", annonce-t-il. "Il y a de nouveaux clients tels que l’armée norvégienne. Il y a aussi une volonté de la FN Herstal de chercher d’autres secteurs d’activité. Donc c’est possible."

Pour ce qui est du gouvernement en revanche, le constat diffère. "Il y a une volonté de ne pas prendre position clairement dans ce dossier. On constate gouvernement après gouvernement et quels que soient les partis qu’il y a toujours eu un soutien de cette industrie et ce type de vente d’armes. Les différents vice-présidents qui se sont succédés ont tous accordé des licences d’exportations pour l’Arabie saoudite ou des Etats similaires."

Doit-on encore vendre des armes et si oui, à quels Etats est-on prêt à le faire ? Le gouvernement ne semble pas, selon Manuel Lambert, prêt à affronter ces questions. Des questions qui remettraient en cause les liens commerciaux qui existent entre la Belgique et l’Arabie saoudite, par exemple. "Ce ne serait pas sans conséquence, mais on voit dans le cas du conflit entre la Russie et l’Ukraine que des choix politiques sont pris. Donc il est possible de le faire dans d’autres domaines."

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