Belgique

"Droit de suite" sur les maisons de repos : "On pourrait utilement alléger la norme de personnel infirmier"

Droit de suite

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05 août 2022 à 07:26Temps de lecture4 min
Par Adeline Louvigny, sur base d'une interview d'Elisabeth Groutars

Début de cette année, la publication d’un livre français est un véritable coup de tonnerre dans le monde des maisons de repos. "Les fossoyeurs", du journaliste Victor Castanet, dénonce l’obsession de la rentabilité au sein du groupe privé de maisons de repos et de soins Orpea, au mépris du bien-être des résidents. L’enquête s’est intéressée à des maisons de repos en France, mais le groupe privé est également présent en Belgique : s’ensuivront une réponse politique en Wallonie et à Bruxelles, et une série d’inspections inopinées dans les établissements d’Orpea, qui ont permis de détecter des problèmes dans certains d’entre eux, mais pas de quoi saisir la justice.

Six mois après ce scandale, des améliorations des normes et réformes doivent toujours avoir lieu. Vincent Frédéric, secrétaire général de Femarbel, fédération représentant 400 MDR en Wallonie et à Bruxelles, nous éclaire sur les mesures qui restent à être mises en place dans le secteur.

Le plus de personnel possible au chevet du résident

Tout d’abord, il souligne "l’urgence" de revoir les normes d’agréments, qui ont été établies il y a quarante ans, et ne répondent plus en partie à la réalité du terrain. "On constate en effet que les normes actuelles sont insuffisantes, car tous les établissements ont du personnel en excédent. Le plus important est d’avoir le plus de personnel possible au chevet du résident. Il faut des modifications plus fondamentales des normes d’agrément : on les a fondées en 1982, elles sont très anciennes, et inspirées de l’hôpital. On a une évolution linéaire de l’exigence de personnel infirmier : ce personnel accomplit tout une série de tâches qui ressortissent d’autres catégories de personnel. On aurait beau augmenter la norme de personnel infirmier, on arrive déjà presque plus à la respecter tellement la situation de pénurie est grave."

Et de résoudre ce problème de pénurie en répondant "à une question qui n’a jamais été posée : qui fait quoi ? Le personnel infirmier, sa pratique relève de l’art de guérir, c’est réglementé, et une série d’actes leur sont réservés. A deux reprises, en 2006 et en 2019, on a délégué un nombre extrêmement important d’actes infirmiers vers le personnel soignant. Donc l’infirmier joue un rôle de délégation contrôle, mais est-ce qu’on a besoin d’un infirmier pour servir un plateau-repas, pour refaire des lits, pour vérifier le stock de langes dans la chambre ?

On pourrait utilement alléger la norme de personnel infirmier

"On pourrait utilement alléger la norme de personnel infirmier, la compenser par plus de personnels soignants, plus de personnels de réactivation mais aussi plus de personnel assistants logistiques, et au final, plus de personnels au chevet du résident."

Et pour concrétiser ce changement, le secrétaire général appelle à "une réflexion ouverte, sans tabou, quitte à fâcher la corporation des infirmiers", et des simulations de budget, avec redistribution du personnel, "car il n’est évident pas question de licenciements."

"Nous sommes persuadés que nous pouvons alléger la norme de personnel infirmier tout en gardant la qualité, mieux les valoriser dans leur fonction de contrôle de qualité, et libérer le personnel là où il est absolument nécessaire, dans les hôpitaux."

Plus de transparence

Les ondes de choc du scandale Orpea ont aussi mis en lumière des problèmes, notamment au sein du groupe Armonea, où notre journaliste Marianne Klaric a récolté des témoignages édifiants.

Et de se poser la question : y a-t-il un manquement au niveau des contrôles des maisons de repos et de soin ? Vincent Frédéric évoque une certaine lenteur administrative, "il faut parfois des semaines voire des mois pour qu’un rapport d’inspection arrive dans l’établissement" et prône une meilleure transparence. "Nous pensons que la publication des rapports d’inspection, dans un cadre bien défini, c’est un élément de transparence important pour restaurer la confiance. Une transparence moderne et vertueuse, car elle poussera les établissements à s’améliorer le plus rapidement possible."

En région bruxelloise, un autre problème est l’absence de sanctions intermédiaires, qui sont appliquées en Wallonie depuis des années. "On constate certains dysfonctionnements qui ne justifient pas la fermeture. Il y a une suspension d’agrément par exemple : les résidents continuent d’être hébergés, mais on ne peut plus accueillir de nouveaux résidents. Et dès que le problème est levé, la suspension est levée, c’est un système vertueux et efficace."

Certains établissements ne correspondent pas du tout aux normes et on les laisse fonctionner sur base de questions peut-être plutôt politiques

Dans la capitale, il n’y a eu qu’une fermeture de MDR depuis 2008, est-ce insuffisant ? "Certainement on se pose beaucoup questions sur certains établissements, et on comprend mal pourquoi un certain nombre de suites ne sont pas réservées à des avis donnés par la commission compétente. Je parle d’établissements publics et privés-commerciaux, où là clairement ces établissements ne correspondent pas du tout aux normes et on les laisse fonctionner sur base de questions peut-être plutôt politiques."

Et de viser particulièrement la maison de repos du CPAS d’Uccle : "L’agrément MRS doit certainement être retiré, car certaines normes ne sont pas du tout respectées, à tel point que le dossier est venu à l’agrément, et on n’a rien fait. Je ne peux que constater qu’un certain nombre d’établissements bénéficient d’une protection alors que les privés, eux, ont dû légalement s’adapter."

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