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"Droit de suite" : toujours pas de cadre autour des "robots tueurs". Pourquoi ce blocage entre les pays ?

Droit de suite

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09 août 2022 à 08:01 - mise à jour 09 août 2022 à 08:41Temps de lecture3 min
Par Marine Lambrecht d'après le "Droit de suite" de Stéphanie Lepage

Ils sont appelés robots tueurs. Ils ont déjà été utilisés dans plusieurs guerres et pourraient changer profondément les conflits armés. Les armes létales autonomes sont dans le viseur de la Belgique depuis plusieurs années déjà. En 2018, notre pays a fait un premier pas symbolique en interdisant leur utilisation dans de futures opérations militaires. On parle de pas "symbolique" puisque cette interdiction n’engage que la Belgique.

Le cœur de l’enjeu est international. Depuis 2014, des débats ont lieu à Genève dans le cadre de la Convention de l’ONU sur l’interdiction et la limitation des armes. Mais toujours pas de décision ni d’accord. Qu’est-ce qui bloque ? Stéphanie Lepage a fait le point ce matin sur La Première dans le "Droit de suite" avec Jonathan Bannenberg, chercheur au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP).

Quand on parle de robot tueur ou de systèmes d’armes létaux autonomes, on fait référence à "toute catégorie d’arme qui détecte et attaque une cible en se basant sur des données récoltées par des capteurs plutôt que directement par des humains". D’après Jonathan Bannenberg, il existe différents niveaux d’autonomie : "A l’extrême de ce spectre, on retrouve des systèmes d’armes dont les paramètres de missions peuvent changer au cours d’une opération sans intervention humaine". Ils sont à distinguer des drones qui restent dirigés par un humain.

Des armes produites par des entreprises belges

Où ces armes sont-elles produites ? "Plusieurs pays hébergent des entreprises connues pour produire ou développer des systèmes d’armes autonomes : les Etats-Unis, la Russie ou la Turquie par exemple", précise le chercheur. "En novembre 2019, l’organisation néerlandaise PAX identifiait trente firmes développant des armes sans avoir de politique garantissant un contrôle humain significatif de ces armes."

La Belgique aussi produit de manière plus ou moins directe ce type d’armes selon Jonathan Bannenberg. "La FN Herstal, via un partenariat avec une entreprise estonienne, développe un robot terrestre équipé d’un canon. La FN affirme que le développement se fera toujours avec contrôle humain."

Déjà utilisés dans au moins trois pays

Ces armes ont déjà été utilisées dans plusieurs guerres : "En Lybie, au Karabagh et à Gaza". Plus récemment, ils auraient aussi été utilisés en Ukraine. "Des informations ont fait état de l’utilisation du système KUB par la Russie en Ukraine. Le système KUB est une munition rôdeuse, c’est-à-dire un véhicule aérien sans pilote qui rôde dans les airs pendant une période prolongée avant d’exploser sur une cible au sol au-delà de la ligne de mire", précise l’expert. "Les informations disponibles sur les détails techniques ne sont pas claires mais on a affaire à une nouvelle génération d’armes où le rôle de l’opérateur humain s’estompe et risque encore de diminuer avec le temps."

Pourquoi ce blocage ?

Ces robots tueurs inquiètent mais pourtant, aucun cadre légal international n’a pour le moment été fixé autour de ces armes. L’inquiétude principale c’est le processus de double déshumanisation qui pose des problèmes juridico éthiques. "D’un côté, le développement de l’autonomie de ces systèmes d’armes risque d’écarter tout contrôle humain sur l’usage de la force. De l’autre, les personnes peuvent constituer des cibles potentielles et sont réduites à de simples données algorithmiques", détaille Jonathan Bannenberg.

En 2021, la Belgique a présidé les discussions sur les robots tueurs au sein de l’ONU. Notre pays avait une ambition claire : trouver un consensus autour de l’interdiction des armes pleinement autonomes. Cela n’a finalement pas abouti.

Certains pays bloquent. C’est notamment le cas de la Russie, selon Marc Pecteen, ambassadeur belge au sein de l’ONU : "La Russie ne s’est jamais engagée de façon constructive et elle a tout bloqué à la fin, ce qui nous a empêchés d’adopter quoi que ce soit."

Les Etats qui bloquent les négociations le font pour plusieurs raisons selon le chercheur du GRIP. "Il y a un aspect spéculatif sur le rapport bénéfice militaire et coût humanitaire. Ces Etats ont différents arguments : ‘c’est prématuré, il faudrait des pratiques d’utilisation qui seraient non contraignantes, une forme de code de bonne conduite’." Jonathan Bannenberg estime qu’ils "essayent de garder toutes les options ouvertes". Certains estiment dès lors que la convection de l’ONU sur l’interdiction et la limitation des armes est trop limitée. Le cas de la Russie le rappelle, un seul Etat peut bloquer tout avancement.

Le chercheur le rappelle, il existe d’autres canaux de discussion. Il cite "la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’utilisation des mines antipersonnel et la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions"Des canaux qui risquent de ne pas réunir tout le monde autour de la table. Mais pour Jonathan Bannenberg, ils peuvent quand même être utiles. "Ça permettrait d’avancer plus vite en rassemblant des états progressistes sur ces questions pour ensuite revenir au sein des forums des Nations Unies."

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