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Droits d’auteur : Youtube peut être responsable des contenus postés par ses usagers

Droits d’auteur : Youtube peut être responsable des contenus postés par ses usagers
22 juin 2021 à 12:13Temps de lecture1 min
Par Belga

Les plateformes numériques, comme l’hébergeur de vidéos américain Youtube, peuvent être tenues responsables des contenus contraires aux droits d’auteur postés par leurs usagers, a décidé la justice européenne mardi. La cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré qu’une mise en cause était possible si les plateformes "contribuent, au-delà de la simple mise à disposition de la plate-forme, à donner au public accès" à ces contenus.


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Tel est le cas lorsqu’elles ont "concrètement connaissance de la publication d’un contenu protégé et s’abstiennent de l’effacer ou d’en bloquer l’accès", a-t-elle précisé. Les hébergeurs doivent veiller à "mettre en œuvre les mesures techniques appropriées" afin de "contrer de manière crédible et efficace" d’éventuelles violations, a ajouté la Cour européenne.

Peterson contre Youtube

Les juges européens étaient saisis par la Cour constitutionnelle allemande, concernant notamment une affaire opposant Youtube et un producteur de musique allemand. Frank Peterson, qui dispose de droits sur les concerts de la soprano britannique Sarah Brightmann, demandait des dommages-intérêts à l’entreprise américaine, en raison de vidéos d’un spectacle de la chanteuse postée sur Youtube.

Contacté par l’AFP, Google, propriétaire de Youtube, a seulement assuré être "favorable à ce que les ayant droit soient rémunérés à leur juste valeur".

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