Droits de l’Homme : la Belgique travaille à une résolution aux Nations unies sur la peine de mort

Depuis 2006, la Belgique a fait de la lutte pour l’abolition de la peine de mort l’un de ses chevaux de bataille en matière de droits de l’homme sur la scène internationale. En 2019, elle avait mis en avant ce thème alors qu’elle présentait sa candidature pour siéger au CDH de 2023 à 2025. La même année, elle avait accueilli la 7e édition du Congrès contre la peine de mort et, l’an dernier, Hadja Lahbib s’est rendue à Berlin pour la 8e édition de cette réunion. Les Nations unies ont déjà adopté plusieurs résolutions sur ce thème. En 2021, le Conseil avait approuvé un texte qui appelait les États appliquant encore la peine capitale à respecter les règles d’un procès équitable, à autoriser une dernière visite de la famille, à restituer le corps, etc. Mardi, le CDH a abordé une nouvelle fois le sujet à l’initiative de huit pays (Belgique, France, Suisse, Bénin, Mongolie, Costa Rica, Moldavie, Mexique).

Renforcés par la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale, nous nous opposons catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances, quel que soit le crime commis

"Le droit international est limpide : l’application de la peine de mort doit être limitée aux crimes les plus graves, c’est-à-dire aux homicides intentionnels. Nous appelons dès lors tous les États qui appliquent encore la peine de mort à réduire la liste des infractions pour lesquelles la peine capitale est prévue", a déclaré Hadja Lahbib au nom des huit pays. "Renforcés par la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale, nous nous opposons catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances, quel que soit le crime commis".

L’an dernier, le secrétariat général des Nations Unies avait produit un rapport sur la peine de mort, dont ressortait, sur la foi des chiffres d’Amnesty International, une augmentation du nombre d’exécutions capitales confirmées en 2021 -579 contre 483 l’année d’avant – dans 18 pays parmi lesquels l’Arabie saoudite, l’Iran et l’Égypte représentaient la plus grande part, à hauteur de 80%.

Les études montrent qu’elle n’a aucun effet sur la criminalité

Alors que la peine de mort ne pourrait s’appliquer qu’aux homicides intentionnels, il apparaît qu’elle est aussi prononcée pour des faits liés au trafic de drogue, au blasphème, à l’apostasie, aux relations entre personnes de même sexe ou pour des délits économiques. Une situation qu’a déploré mardi le Haut-commissaire aux droits de l’homme, Völker Turk.

"La peine de mort est un reste atavique du passé qui devrait être éliminé au 21e siècle. Les études montrent qu’elle n’a aucun effet sur la criminalité. Il faut se concentrer sur le caractère inévitable de la sanction plutôt que sur sa gravité", a-t-il expliqué. La Belgique partage cette considération : "La dernière réunion-débat tenue au sein de cette assemblée a confirmé que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif et qu’elle ne contribue donc en aucun cas à rendre la société plus sûre", a souligné Hadja Lahbib.

Un nouveau rapport est attendu, qui permettra d’alimenter la résolution attendue en septembre. Les contributions seront multiples. Mardi, en marge de la session officielle du CDH, la Belgique a co-organisé une réunion consacrée au rôle des avocats dans les affaires où la peine de mort est en jeu, présidée par l’avocate britannique Helela Kennedy. Une tâche particulière, qui réclame des compétences à part, une équipe d’experts et le soutien de l’opinion publique, a expliqué l’avocate américaine Robin Maher. Et au-delà des faits reprochés à chacun des condamnés, ces affaires font ressortir à chaque fois les mêmes problèmes de société : discrimination raciale, extrême pauvreté, problèmes psycho-sociaux, etc.

"Quand on déroule le récit de nos clients, on constate l’échec de nombreuses politiques", a-t-elle ajouté. Depuis l’inscription du droit à la vie dans la Déclaration universelle des droits de l’homme il y a 75 ans, 170 États ont aboli la peine de mort ou instauré un moratoire de droit ou de fait sur son application. Récemment, la Zambie l’a abrogée et la gouverneure de l’État d’Oregon (États-Unis) a décidé de commuter toutes les peines des condamnés à mort.