L’Union européenne a annoncé jeudi son adhésion à la Convention d’Istanbul réprimant les violences contre les femmes, une étape surtout symbolique qui permettra d’appliquer certaines dispositions dans les Etats membres qui ne l’ont pas ratifiée.
La Convention d’Istanbul, entrée en vigueur en 2014, est un traité international du Conseil de l’Europe (46 pays) fixant des normes juridiquement contraignantes pour prévenir et lutter contre les violences envers les femmes.
Elle oblige notamment les pays adhérents à adopter une législation réprimant la violence à l’égard des femmes, le harcèlement sexuel, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, et à prévoir des refuges pour les victimes de violences. Elle contient des mesures spécifiques pour la protection des femmes migrantes et demandeuses d’asile.
L’Union européenne a signé cette convention en 2017 mais a tardé à la ratifier, en raison d’une absence de consensus parmi ses Etats membres. 21 pays de l’UE l’ont ratifiée mais parmi eux, la Pologne a annoncé son intention de s’en retirer. Six pays (Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Slovaquie) ont refusé de la ratifier.
Ces pays dénoncent pour certains la mention du mot "genre" dans ce traité, y voyant une "approche idéologique", et l’accusent d’encourager l’immigration illégale.
Cette adhésion s’applique à l’ensemble des 27 pays du bloc mais seulement pour les dispositions relevant des compétences exclusives de l’UE : celles qui sont relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, ainsi que celles qui concernent l’asile et le principe du non-refoulement. La Commission européenne s’est réjouie d’un "signal fort".
