La mort du policier Thomas Montjoie à Schaerbeek ce week-end continue de susciter des questions ? Entre la justice, la police, l’hôpital, les services de déradicalisation qui est responsable ? A ce stade personne. La question de la démission éventuelle du ministre de la justice Vincent Van Quickenborne est donc à peine évoquée.
De l’enquête en cours
Au niveau politique seul le Vlaams Belang exige la démission du ministre de la justice. Le Vlaams Belang suit en cela la demande de deux responsables de syndicats de police, le SLFP et le SNPS. Mais cette démission n’est pas demandée par les autres partis d’opposition ni N-VA, ni PTB, ni les engagés, ni défi. Et personne ne demande la démission de la ministre de l’intérieur Annelies Verlinden.
Dans son audition hier Vincent Van Quickenborne a évoqué le rapport du parquet de Bruxelles qui montre qu’au niveau de la justice on a semble-t-il respecté les procédures. La responsabilité éventuelle se reporte plus sur la communication entre l’Hôpital saint Luc ou le futur meurtrier a été conduit et qu’il a quitté librement et la police. A ce stade, mais l’affaire n’est qu’à ses débuts, c’est donc la faute des procédures. Sauf développement nouveau on se dirige vers un bon vieux dysfonctionnement. L’expression popularisée par l’affaire Dutroux exprimait le fait que les acteurs avaient agi normalement à travers des procédures dysfonctionnelles. A l’époque par exemple c’était l’échange d’information entre Police et Gendarmerie qui dysfonctionnait.
Des règles de la démission
Un dysfonctionnement ayant conduit à la mort d’un homme justifie-t-il une démission ? Il n’y a pas de règle concernant la démission. Mettons de côté ici les démissions pour raison de santé, les démissions pour changement de carrière, (les démissions pour incompatibilité politique comme la récente démission de Jean Luc Crucke) et arrêtons-nous sur les démissions pour faute, ou erreur, ou responsabilité.
Dans ces cas-là il n’y a pas de règles ou de coutumes autres que le fait que la démission intervient lorsque le coût du maintien du ministre apparaît plus élevé électoralement que le coût de son départ. Pour le dire autrement, il y a démission quand le maintien du ministre est considéré comme un Handicap plutôt qu’un atout par son parti et par son gouvernement.
Prenons le dernier cas en date, la démission de Wouter Beke, ministre flamand de la santé suite à des cas de maltraitance dans les crèches au nord du pays. Il n’y avait pas de responsabilité personnelle du ministre, mais des dysfonctionnements dans les systèmes de contrôles des crèches. Il a dû quitter le gouvernement car son parti ne le soutenait plus. Le nouveau président Sammy Mahdi voulait tourner la page et installer un autre leader. De plus au sein du gouvernement de Jan Jambon personne ne le retenait, c’est le moins qu’on puisse dire.
De Van Quick et de Tobback
Vincent Vanquickenborne n’est pas (encore) dans la situation de Wouter Beke. Il n’est pas (encore) dans la situation de Louis Tobback en 98. Ce cas est resté célèbre. Le ministre de l’intérieur démissionne suite à la mort de Sémira Adamu, une demandeuse d’asile étouffée par des policiers lors de son expulsion en 1998. Au début on évoque aussi des dysfonctionnements. En l’occurrence la fameuse procédure dite "du coussin", qui a été appliquée avec zèle. Louis Tobback reste en place, mais quand il s’avère qu’un des gendarmes impliqué avait déjà été poursuivi pour des violences sur des demandeurs d’asile il y a là une faute identifiée de la gendarmerie. Tobback démissionne dans l’heure.
Certains y voient un cas d’école faute grave d’un service = démission. Mais il ne fait justement pas école. Une nouvelle fois, la démission n’est pas tant une question de principe qu’une question de calcul politique. A la fin des années 90, après l’affaire Dutroux et la marche blanche, le calcul politique a été brusquement modifié sous la pression citoyenne en faveur de démission en cas de dysfonctionnement. Démission lors de l’évasion de Dutroux, démission lors de l’affaire Sémira, démission lors de l’affaire de la Dioxine, démission lors des affaires Agusta.
Aujourd’hui, il faut bien constater que démissionner pour dysfonctionnement où faute des services est beaucoup moins dans l’air du temps. La non démission de Jan Jambon après les attentats de Bruxelles l'a bien montré. O tempora O mores…
