Deux dirigeants d’entreprise ont été condamnés à Paris à neuf mois de prison avec sursis et 80.000 euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale, première condamnation en France obtenue dans le cadre des "Dubaï papers", des révélations sur un vaste système d’évasion fiscale.
Lors d’une audience mardi, le parquet national financier (PNF), qui représentait l’accusation, a indiqué que "chaque année, le groupe dirigé" par ces deux entrepreneurs et spécialisé dans le commerce de produits d’hygiène défiscalisait "3% de son chiffre d’affaires" via des "fausses factures" émises "au bénéfice" de sociétés-écran "du groupe Hélin", basé aux Emirats arabes unis.
"Au total, 1,5 million d’euros" a été défiscalisé via ce schéma, a poursuivi le procureur du PNF.
Une bonne partie du produit de cette défiscalisation était récupérée par les deux dirigeants via des comptes à l’étranger, après une commission prise par Hélin.
Les deux dirigeants ont ainsi reconnu avoir récupéré chacun environ 400.000 euros sur dix ans.
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Lors de leur "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", les deux dirigeants ont reconnu leur culpabilité et accepté la peine négociée, neuf mois de prison avec sursis, 80.000 euros d’amende chacun et la dispense d’inscription au casier judiciaire. La peine a été homologuée par le tribunal.
Leur avocate, Me Aurélie Chazottes, a reconnu devant la cour qu’ils avaient été "maladroits et stupides" de recourir à ce système frauduleux, tout en soulignant la "pression fiscale subie".
Les deux dirigeants de l’entreprise ont, selon le procureur du PNF, fait en février 2019 "une démarche volontaire auprès (de ce parquet) avec un courrier reconnaissant l’intégralité des faits d’optimisation fiscale et la fourniture de la trace complète des flux".
Ils ont en parallèle régularisé leur situation auprès de l’administration fiscale avec des ardoises de 600.000 euros chacun environ.
