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Politique

Dumping social : la Chambre approuve la loi sur le détachement des transporteurs routiers

Pierre-Yves Dermagne, le ministre de l'Economie et du Travail
16 juin 2022 à 18:55Temps de lecture1 min
Par Belga et K.D.

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, touchant au détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier, qui a pour but de transposer dans la législation belge une directive européenne de 2020 du "paquet mobilité".

Fixer des limites au détachement débridé des chauffeurs routiers

L’objectif du texte est de maintenir un équilibre entre la liberté des entrepreneurs de fournir des services transfrontaliers, la libre circulation des marchandises, des conditions de travail satisfaisantes et la protection sociale des conducteurs. Il s’agit, selon le ministre, de "fixer des limites au détachement débridé des chauffeurs routiers afin de lutter contre le dumping social dans le secteur des transports".

"Cabotage"

Le dumping social est courant dans le secteur, aidé par des sociétés boîtes aux lettres qui n’ont pas de réelle activité dans le pays où elles sont basées. La directive avait été critiquée avec force par de nombreux pays de l’est, tandis que la Belgique en avait soutenu les grands principes à l’exception d’un élément : les nouvelles restrictions sur le "cabotage", système qui permet aux routiers de réaliser plusieurs chargements et déchargements intermédiaires dans un autre pays avant de rentrer à leur base.

Efficacité

Spécialisées dans les courtes distances à l’international, bon nombre d’entreprises de transport belges en profitent vis-à-vis de leurs concurrentes en France et en Allemagne, qui s’en plaignent.

Davantage de contrôles coordonnés entre deux ou plusieurs États membres

D’après Pierre-Yves Dermagne, la transposition de la directive devrait permettre "des contrôles plus efficaces avec moins d’inconvénients et de charges administratives pour les entreprises de transport, et "davantage de contrôles coordonnés entre deux ou plusieurs États membres".

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