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Politique

Election présidentielle française : Français fortunés sont-ils toujours intéressés par la fiscalité belge ?

Le régime fiscal belge, avantageux pour les riches Français, a beaucoup fait parler de lui. Un détour dans les archives de la RTBF d’il y a une petite dizaine d’années fait ressortir des histoires de grosses fortunes françaises, notamment des patrons ou des célébrités qui ont choisi de s’installer en Belgique, pas forcément uniquement pour le charme et la gastronomie du pays. Bernard Arnault, réputé l’homme le plus riche de France, la famille Mulliez, derrière Auchan et Décathlon, notamment, en font partie. En 2022, alors que la France se choisit un nouveau président, la Belgique reste-t-elle un eldorado fiscal pour ces Français fortunés? Apparemment, oui, mais moins qu’avant et plus pour les mêmes raisons. La réforme de l’impôt sur la fortune mise en place par le président Macron a quelque peu changé la donne.  La politique fiscale que mènera celui ou celle qui occupera la présidence française aura donc, forcément, une influence sur les choix des contribuables français plus fortunés. 

Moins de Français qu’avant se tournent vers la Belgique pour son régime fiscal

On constate "une nette diminution de Français", répond d’emblée Me Sabrina Scarnà, avocate fiscaliste chez Tetra Law, à Bruxelles. "Depuis 2015, on voit beaucoup moins de Français s’installer chez nous", poursuit-elle.

Son de cloche comparable chez François Parisis, "ingénieur patrimonial" à la Banque Transatlantique Belgium. "L’attrait de la Belgique pour des raisons fiscales existe comme avant. Néanmoins, concernant les candidats à l’expatriation vers la Belgique, la source s’est quelque peu tarie ou a fortement diminué suite à l’élection du Président Macron", explique François Parisis.

Pour François Parisis, ce qui a surtout changé sous le quinquennat du Président Macron, c’est la modification de l’ISF, l’Impôt sur la Fortune. "Il l’a remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, ce qui veut dire que l’assiette de l’impôt ne contient plus que les immeubles, ce qui permet aisément de maintenir en France tous ceux dont la fortune est essentiellement mobilière", estime François Parisis.

La Belgique conserve des avantages pour les Français fortunés

La réforme de l’Impôt sur la fortune en France n’a cependant pas ôté à la Belgique ses "charmes fiscaux" pour les Français les plus aisés. En effet, en France, subsiste un impôt sur les plus-values sur actions. "Cette plus-value, chez nous, est considérée, dans la plupart des cas, comme non imposable. C’est ce qui attire encore et toujours les Français en Belgique, même ceux qui, au départ, venaient aussi pour échapper à l’ISF", explique François Parisis, de la Banque transatlantique Belgium.

Autre avantage belge, "on peut planifier les successions", avance Me Sabrina Scarnà, de Tetra Law. Un Français qui devient résident belge peut organiser sa succession en Belgique et, par exemple, faire des donations à ses héritiers, en bénéficiant de droits de donations plus faibles qu’en France. "Cela attire aussi les Français en Belgique, à ceci près que lorsque leurs enfants continuent de résider en France, ils ne bénéficient pas de cet avantage fiscal au niveau des donations". Il faut donc que les héritiers à qui l’on donne résident, eux aussi, en Belgique. Il faut aussi que l’objet donné ne soit pas en France, sinon les droits de donations sont dus en France, au tarif français…

 

Le profil des Français exilés en Belgique pour raisons fiscales ?

Le profil type des Français qui s’expatrient en Belgique pour raisons fiscales, ce sont "des gens qui ont réussi, ont fait fortune et revendent leur boîte", résume François Parisis. "Avant de revendre, on vient s’installer en Belgique et on organise les choses pour que la vente puisse se faire sans payer d’impôts", poursuit-il, car "cela a beau être une boîte française, la plus-value ne sera pas taxée en France pour autant que je réside en Belgique", ajoute l’ingénieur patrimonial.

On trouve aussi de riches Français qui logent en Belgique des sociétés. La semaine dernière, l’Echo rapportait d’ailleurs que 40 des 500 plus grandes fortunes françaises, classées par le magazine Challenges, détiennent pour 20 milliards d’euros de participations dans des sociétés en Belgique. Parmi ces Français, dix, à eux seuls, étaient derrière 15 de ces milliards. Le patron du groupe de luxe LVMH Bernard Arnault possède, par exemple, des structures qui abritent 7,7 milliards d’euros en Belgique. Parmi les autres grandes fortunes présentes, L’Echo citait notamment les familles Dassault et Mulliez, du nom des fondateurs d’Auchan et Décathlon. La moitié de ces Français qui ont des sociétés en Belgique ont élu domicile dans ce pays.

Abriter des sociétés en Belgique n’est pas sans intérêt. "Nos sociétés holding ont un certain succès auprès des Français qui les utilisent pour faire de la planification successorale", explique François Parisis. "Quand vous apportez une société française à une holding belge, ce que vous détenez dans vos mains, ce n’est plus une société française, mais une société belge et cela peut faciliter la transmission et éviter l’impôt sur les donations françaises", détaille François Parisis, qui émet toutefois certaines réserves car dans ces mécanismes, "il y a des pièges" et mieux vaut prendre des "précautions".

Ce ne serait donc pas le niveau de l’impôt des sociétés en Belgique qui pousserait des Français à loger des sociétés en Belgique. Avec 20% et 25% en Belgique pour l’impôt des sociétés et 25% en France, les taux sont très semblables.

A ces profils de Français qui choisissent la Belgique pour s’installer, il convient d’ajouter plusieurs personnalités du monde du spectacle et de la culture. Par exemple, il y a quelques jours, dans plusieurs interviews, l’acteur Christian Clavier rappelait qu’il habitait Bruxelles depuis quatre ans. Le dynamisme culturel belge, le Tax Shelter, le régime fiscal avantageux pour les investissements dans le cinéma et la présence de nombreuses sociétés de production et autre expliquent, peut-être, l’intérêt de personnalités culturelles françaises à vivre en Belgique. Si l’on ajoute à cela le TGV Thalys qui fait de Bruxelles une quasi proche banlieue de Paris, il y a de quoi, se laisser séduire par la capitale de l’Europe.

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