Le tarif de capacité, le nouveau calcul du coût d’utilisation du réseau électrique en Flandre, entrera finalement bien en vigueur le 1er janvier. L’action en justice lancée par la ministre flamande de l’Energie Zuhal Demir à son encontre ne commencera en effet qu’après, écrit De Standaard mercredi.
Le tarif de capacité que la VREG, le régulateur flamand de l’énergie, entend introduire calcule différemment les coûts d’utilisation du réseau électrique. À l’avenir, les tarifs de réseau ne seraient plus calculés entièrement sur la base de la quantité d’électricité achetée, mais en grande partie sur la base des pics de consommation.
Zuhal Demir (N-VA) avait annoncé l’été dernier qu’elle intentait une action en justice contre le Vreg pour empêcher l’introduction de ce tarif de capacité au 1er janvier. Selon la ministre, il entraîne des inégalités.
Le tarif net des personnes possédant un compteur électrique numérique est en effet calculé différemment de celui des personnes possédant un compteur tournant à l’envers. Avec le premier, il est possible de mesurer la puissance des pics de consommation. Avec le second, ce n’est pas le cas et un forfait avantageux est alors souvent facturé. Les ménages à faible consommation devraient en outre également payer davantage avec le tarif de capacité, tout comme les familles disposant d’un chauffage à accumulation et de panneaux solaires.
La ministre Demir risque de louper le coche, écrit le quotidien flamand. Selon la porte-parole de la Vreg, Leen Vandezande, la première audience dans cette affaire judiciaire est prévue pour 2023, après l’introduction du nouveau tarif.
Une campagne de communication suivra prochainement. Le tarif de capacité devrait inciter les consommateurs à mieux répartir leur consommation d’énergie.
