Elodie : "La Justice a transmis ma nouvelle adresse à mon bourreau"

D’expérience, Elodie savait que la justice risquait de communiquer son adresse à son ancien compagnon. "Il m’a dit que lors des premières poursuites pour harcèlement, mon adresse était sur la convocation. Il m’a dit qu’il était venu rôder près de chez moi. Il me l’a dit lui-même".

Dès octobre, Elodie prend les devants. "J’ai demandé à mon avocate, au greffier, au juge, à un commissaire de police, ce que je pouvais faire pour que cela n’arrive pas". Personne ne sait quoi répondre.

Il y a quelques jours, le couperet tombe. "L’huissier est venu me remettre la citation à comparaître". Son adresse est mentionnée sur le document. "Il m’a dit que Monsieur (c’est le mot qu’elle emploie pour désigner celui qui lui fait si peur) avait reçu ma nouvelle adresse". Depuis lors Elodie ne dort plus. "Je bloque la porte fenêtre avec une cale, je ferme la porte de ma chambre à double tour, je pose une boîte remplie d’objets devant la porte pour être alertée par le bruit si quelqu’un s’introduit chez moi". Elodie a pris contact avec la police locale qui l’a un peu rassurée. "Je sais qu’ils sont très à l’écoute et réagissent rapidement".

Elodie est suivie régulièrement par un psychologue et d’autres thérapeutes. "Jusqu’ici, j’étais paralysée par la peur. Mais j’ai fait le choix de combattre. Et ce combat passe par ce témoignage. J’espère faire changer cette aberration et éviter à d’autres personnes violentées de subir la même chose".

"J’aimerais que les autorités puissent se rendre compte du stress que cela ajoute que ce soit la justice elle-même qui ait envoyé mon adresse à mon bourreau. On est en 2023, on entend parler de nombreux féminicides. Il faut faire quelque chose".

Comme avocat, Benoît Hesbois a défendu ces vingt dernières années de nombreuses femmes victimes de violences. Ce que vit Elodie ne l’étonne pas. "Non ce n’est pas étonnant. C’est quasiment la pratique habituelle. Le principe, c’est qu’on utilise malheureusement les adresses au registre national. Et que dans tous les actes de procédure, entre autres la citation qui amène la personne au tribunal, on identifie la personne poursuivie et les éventuelles personnes qui sont constituées parties civiles. Si on ne fait pas une demande particulière, c’est l’adresse du domicile qui est utilisée".

Elle aurait pu faire une déclaration d’élection de domicile, "c’est-à-dire, via son avocat, demander à faire élection de domicile chez l’avocat ou à une autre adresse de référence, explique Benoît Hesbois. Mais cela se fait très peu. Et même si l’on prend cette précaution, à chaque stade de la procédure, si on n’est pas vigilant ou que le programme informatique va chercher l’adresse automatiquement au registre national, il n’est pas rare de voir régulièrement des adresses réapparaître".

Un président de tribunal de première instance nous a confirmé qu’il faudrait rendre le personnel attentif à cela, "car ces convocations se font un peu machinalement et automatiquement". Il faudrait également sensibiliser les policiers à ce problème et les inciter à prévenir les victimes de cette possibilité d’élire domicile ailleurs que chez elles.

Mais est-ce vraiment une solution crédible ? Pour Benoît Hesbois, seule une disposition de la loi pourrait régler le problème.

Un projet de loi est justement en cours de finalisation pour lutter contre les féminicides. Une disposition pourrait-elle y être intégrée pour éviter que des situations comme celle d’Elodie ne se reproduisent à l’avenir ? La secrétaire d’État à l’égalité des genres, Sarah Schlitz, qui porte le projet, se dit tout à fait favorable à "invisibiliser l’adresse des victimes de violences intrafamiliales dans les courriers que reçoivent les suspects". "Bien que cette possibilité existe déjà, ajoute-t-elle, elle n’est pas encore automatisée et peut faire courir de gros risques aux victimes. Cette automatisation pourrait être intégrée dans la Loi #StopFéminicide."

Elodie, elle, envisage de déménager une fois de plus, dès la fin du procès.