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Immobilier

En France, le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% pendant un an

Le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum, pendant un an, pour limiter l’impact de l’inflation sur les locataires
26 juin 2022 à 15:10Temps de lecture1 min
Par AFP, édité par Marie-Laure Mathot

Le gouvernement français propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum, pendant un an, pour limiter l’impact de l’inflation sur les locataires, a-t-on appris dimanche de sources ministérielles.

Lundi à 14h30, le Conseil national de l’habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, est invité à rendre son avis sur cette proposition de mesure – que le gouvernement appelle "bouclier loyer" – alors que l’inflation devient un sujet central pour les locataires.

Une réunion de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Amélie de Montchalin, est par ailleurs prévue dans la semaine avec les associations de locataires, qui demandaient, elles, un gel des loyers.

Le dispositif de "bouclier loyer" sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, à voter cet été par le Parlement. Le gouvernement assure ainsi avoir choisi "une solution équilibrée", en tenant compte des contraintes des propriétaires et de celles des locataires, selon des sources aux ministères de l’Économie et de la Transition écologique.

Alors que l’indice de référence des loyers pourrait atteindre environ 5,5% d’ici la fin de l’année et être plus élevé encore au cours du premier semestre 2023, si la mesure s’appliquait les loyers pourraient au maximum augmenter de 3,5%, pendant un an.

Le gouvernement assure avoir toujours écarté "un gel pur et simple des loyers", la Première ministre Élisabeth Borne ayant déjà dit que c’était "une fausse bonne idée". Il souligne que les propriétaires sont aussi touchés par l’inflation, avec des charges d’entretien en augmentation, ou encore quand ils veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

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