En France, que dit la loi pour mieux encadrer les influenceurs ?

Beaucoup d’influenceurs ont une audience modeste, mais certaines stars aux millions d’abonnés peuvent peser sur les comportements de consommation, notamment des jeunes.

"La loi de la jungle, c’est fini", insiste Arthur Delaporte. Le texte "protégera les consommateurs, notamment les plus jeunes", promet Stéphane Vojetta.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat devrait largement adopter jeudi une proposition de loi transpartisane pour réguler la "jungle" des influenceurs et lutter contre les dérives de certaines stars des réseaux sociaux.

Mercredi soir, les députés ont donné un dernier feu vert unanime au texte porté par Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle). La chambre haute devrait leur emboîter le pas jeudi en milieu d’après-midi.

Il "encadrera l’activité des influenceurs commerciaux", a abondé la rapporteure au Sénat Amel Gacquerre (Union centriste), à l’issue de l’adoption unanime du texte en commission mixte députés-sénateurs. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait alors salué "un jour historique".

Le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des "personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience" pour promouvoir en ligne des biens et des services.

• Il prohibe la promotion de certaines pratiques :
  • chirurgie esthétique,
  • abstention thérapeutique
• Il interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.
• Il rappelle la soumission à la loi Evin et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine.
• Il s’attaque aussi aux paris sportifs et aux jeux de hasard : les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d’argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d’interdire l’accès à la vidéo aux mineurs.
• La proposition de loi interdit aussi les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée.
• Lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra également en être fait mention.

Enfin, et alors que beaucoup d’influenceurs à succès opèrent depuis l’étranger, comme à Dubaï, le texte veut imposer à ceux qui exercent depuis l’extérieur de l’Union européenne, la Suisse ou l’espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l’Union. Le but affiché est de créer un pactole pour indemniser des victimes potentielles. Ils devront également désigner un représentant légal dans l’UE.

Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu’à deux ans de prison et 300.000 euros d’amende.