Le réseau social Twitter a de nouveau défendu jeudi devant la cour d'appel de Paris son système de modération des contenus haineux, dans une procédure civile l'opposant à des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Plusieurs associations de lutte contre les discriminations, dont SOS Racisme et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), avaient assigné en mai 2020 le réseau social, jugeant qu'il manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.
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Cette saisine en référé (procédure d'urgence) visait à connaître les "moyens humains et matériels" consacrés par la société à la modération, dans le but d'engager, par la suite, un autre procès sur le fond pour faire reconnaître la "défaillance" de Twitter en la matière.
"Pas assez"
A l'audience, la société a estimé qu'elle rendait déjà "publics les moyens qu'elle consacre à la lutte contre la haine en ligne".
"Les associations reprochent à Twitter de ne pas faire assez. Mais ne pas faire assez, est-ce manquer à ses obligations ?", a plaidé l'avocat de Twitter, Karim Beylouni. "Le système de modération de Twitter fonctionne, qu'on le veuille ou non".
seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de 48h
Les associations s'appuient elles sur trois constats réalisés par des huissiers à leur demande. Dans le plus récent, du 20 au 23 mai, "seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de 48h", avaient-elles relevé.
"Le constat est la défaillance totale de Twitter s'agissant de la modération", a lancé l'avocat de l'UEJF, Stéphane Lilti.
La décision sera rendue le 20 janvier.
