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En Région bruxelloise, les politiques ne pourront plus avoir la double casquette de député et bourgmestre ou échevin à partir de 2024

Si l’élu siège au parlement bruxellois, il ne pourra plus être bourgmestre ou échevin à partir de 2024.
01 juil. 2022 à 17:11Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Marie-Laure Mathot

Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert définitif au projet d’ordonnance visant à instaurer le décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, à réduire le nombre d’échevins et à revaloriser le statut des bourgmestres, des échevins et conseillers communaux.

La majorité PS, Ecolo, DéFI, Goen, Vooruit, Open VLD a voté en faveur du texte. Le MR et la N-VA s’y sont opposés. Le PTB s’est abstenu, tout comme Clémentine Barzin (MR) et Gladys Kazadi (Les Engagés).

Neuf députés concernés aujourd’hui

Le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire sera effectif dès 2024. Actuellement, neuf députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Concrètement, les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du parlement fédéral.

200 euros par présence au conseil communal

Par contre, à l’instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d’assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

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