Le projet de réforme de la fiscalité automobile en Wallonie vient de sortir. Il a fait l’objet d’un accord au sein de la majorité PS-MR et Ecolo, mais, ce n’est pas bon signe pour le projet, Ecolo est le seul à le défendre. Le texte risque l'embardée.
Un cavalier, seul…
Philippe Henry, le ministre de la mobilité, Ecolo, présente tout seul cette refonte complète de la fiscalité automobile en Wallonie. Les autres ministres et partenaires restent silencieux. Ils regardent du haut des remparts de la citadelle de Namur le ministre faire sa sortie.
Voilà Philippe Henry sur son cheval, en armure, au milieu de la plaine. Les premières réactions volent déjà. Parfois des applaudissements polis, comme du côté d’Inter-environnement Wallonie. Mais très vite il y a des jets de tomates : de la part du secteur automobile qui trouve la réforme incohérente, et de l’huile chaude de la part du PTB qui trouve que le ministre qui roule en Tesla se fout du monde. Ça aurait pu être pire pour Philippe Henry, il aurait pu y avoir en plus des tirs de trébuchets dans le dos des présidents de partis de la majorité. Des tirs qui arriveront peut-être une fois la poussière retombée dans la pleine. Pour l’instant ils observent.
Pas touche !
Toucher à la voiture est décidément un défi pour le politique. Jean Luc Crucke, un autre cavalier solitaire, a quitté le gouvernement wallon pour, entre autres, avoir voulu taxer les utilitaires (comme les Pick-Up) pour les particuliers, en sait quelque chose. L’impossible discussion sur les voitures de société, relève du même problème, ou pire encore le non-débat sur une éventuelle taxation au kilomètre qui semble pourtant inscrite dans les astres.
De tels blocages s’expliquent par le fait que beaucoup d’entre nous ont construit leur vie autour de leur voiture. Ils ont choisi une maison, un travail, une école pour les enfants, grâce à la possibilité de réaliser des déplacements en voiture. Cependant, la fiscalité sur l’immobilier ou le travail ne suscite pourtant pas autant de passions. C’est que la voiture mobilise beaucoup plus d’affects et un imaginaire d’ascension sociale. Voilà pourquoi la fiscalité automobile est particulièrement casse-gueule, et voilà pourquoi Philippe Henry est tout seul.
Justice
La réforme vise à tenir compte d’autres paramètres que la puissance. Historiquement la fiscalité auto basée sur la puissance remplissait trois fonctions : d’abord budgétaire, il faut ramener des sous. Ensuite une fonction environnementale, en taxant la puissance, on taxait aussi les véhicules les plus polluants. Enfin, une fonction de justice : les véhicules les plus puissants, sont les plus chers ils sont plus taxés que les véhicules les moins chers. Sauf que ça ne fonctionne de moins ne moins.
Au niveau du budget, la transition vers l’électrique va priver l’Etat de taxe de circulation, de mise en circulation et surtout d’accises et de TVA sur les carburants.
Au niveau de l’environnement, la seule puissance du véhicule n’était plus un critère suffisant. La réforme prévoit de tenir compte du poids, du type de carburant, des émissions de Co2.
Au niveau de la justice, il y a aujourd'hui un deux poids, deux voitures. Des Audi Q7 électrique sont moins taxées qu’une Renault Twingo essence. Le critère du poids est censé rétablir un peu d’équité. Un peu, car l’immense majorité des véhicules de sociétés est immatriculée en Flandre par des sociétés flamandes de leasing. La réforme concerne surtout les Wallonnes et les Wallons qui n’ont pas le privilège d’être subventionnés par l’Etat pour rouler en voiture de société. Il subistera donc un deux poids, deux voitures.
Reste que l’intention affichée de la réforme est de rétablir un peu d’équilibre et de pousser les citoyens vers des véhicules plus légers et moins gourmands en énergie. Il y aura très certainement des modifications du texte dans les semaines à venir sous les pressions multiples que va subir le ministre Philippe Henry. Le texte est complexe, juridiquement fragile et politiquement sensible. L’explosion en plein vol est donc le scénario le plus probable. L’élément décisif sera l’attitude des partenaires de majorité, PS et MR vont-ils sortir de leur citadelle et prendre des coups avec Ecolo ou tirer dans le dos des verts ?
