Belgique

Énergie : la taxe belge sur les surprofits pourrait rapporter 4,7 milliards

03 oct. 2022 à 04:00 - mise à jour 03 oct. 2022 à 18:26Temps de lecture4 min
Par Rachel Crivellaro

Sa copie était attendue de pied ferme. Dimanche, pendant le conclave budgétaire, la ministre de l’Énergie Tine Van der Straeten (Groen) a présenté sa proposition de contribution de crise dans le secteur de l’énergie. Cette mesure est destinée à soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie. La taxe sur les surprofits s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé vendredi lors du conseil extraordinaire européen des ministres de l’Énergie.

Un vent favorable a permis à la RTBF de consulter la proposition de Tine Van der Straeten. Dans la ligne donc des mesures européennes, la ministre de l’Energie propose une taxe sur les revenus excédentaires pour les producteurs d’électricité et une contribution de solidarité dans le secteur pétrolier.

Cette contribution, selon les premières estimations, pourrait rapporter 1,8 milliard pour 2022 et 2,9 milliards pour 2023, pour autant que les prix de l’énergie demeurent aussi élevés en 2023. "Comme le prévoit la réglementation européenne, les surprofits captés doivent servir à financer des mesures pour soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie", précise encore la note.

Plus loin que l’Europe

La ministre de l’Énergie propose d’aller plus loin que l’Europe. Sa proposition d’écrémer les bénéfices excédentaires s’appliquerait en effet à partir de 130 par MWh au lieu de 180 par MWH, le plafond indicatif européen décidé vendredi dernier. La période d’"écrémage" serait aussi plus longue de 6 mois, elle s’étalerait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Pour justifier la captation des surprofits, la ministre de l’Energie se base sur une étude de la CREG du septembre dernier. Il y est indiqué que les producteurs d’électricité sont les principaux bénéficiaires des revenus complémentaires résultats de la hausse de prix du marché. C’est le mécanisme de fixation des prix de l’électricité qui explique cela. En effet, c’est ce qu’on appelle "l’unité marginale la plus chère" qui détermine le prix du marché, c’est-à-dire la dernière centrale à être utilisée pour alimenter le réseau, souvent une centrale au gaz, et donc la plus chère.

Dans sa note, la ministre de l’Energie s’intéresse aux moyens de production d’électricité qui reviennent moins cher que cette "unité marginale la plus chère". Pour ces moyens de production, appelés "technologies inframarginales", la ministre propose au gouvernement de fixer un plafond à 130 euros/MWH. Au-delà de ce plafond, il s’agirait de surprofits qui seraient récupérés par l’Etat.

Il y aurait un régime différent pour certains moyens de production qui bénéficient d’un soutien au LCOE (le Levelized cost of Energy, en français le coût actualisé de l’Energie). Il s’agit d’une aide à des moyens de production, par exemple l’éolien offshore, moins rentables que des moyens de production plus classique tels le nucléaire. Pour ces moyens de productions moins rentables, le plafond de 130 euros/MWH serait augmenté de 50 euros.

Pour le nucléaire, il existe déjà une contribution de répartition. Elle serait, selon le projet de la ministre, calculée sur les revenus inférieurs au plafond de 130 euros. Les revenus des centrales nucléaires supérieurs à ce plafond seraient donc soumis à la nouvelle taxe sur les revenus excédentaires.

La nouvelle taxe viserait également d’autres technologies de production d’électricité basées sur le solaire, l’éolien, la géothermie, l’hydroélectrique sans stockage, la biomasse, les déchets, le lignite, le pétrole et la tourbe. Toutefois, pour réduire la charge administrative, la taxation n’interviendrait qu’au-delà d’un seuil de 1 MW.

A ce stade, la taxation des surprofits ne concernerait pas les centrales au gaz, même si la CREG a estimé que ces centrales avaient également réalisé des surprofits. La CREG devrait procéder de nouvelles évaluations et faire des propositions.

Dans ce secteur de l’électricité, la proposition de plafond "belge" pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros en 2022 et 2,3 milliards d’euros en 2023. Il s’agit, rappelons-le, d’une estimation.

A quoi l’argent de cette taxe sur les surprofits servirait-il ?

Le règlement approuvé au niveau européen précise que les recettes de la taxation des surprofits doivent être utilisées pour atténuer l’impact des prix élevés pour les clients.

La note de la ministre de l’Energie donne plusieurs exemples d’utilisation de ces recettes. Il y est question de transferts directs aux clients finaux de l’électricité par une réduction des tarifs de réseau. Il pourrait aussi s’agir, par exemple, d’indemniser les fournisseurs qui doivent fournir de l’électricité au client à un prix inférieur au coût, suite à l’intervention du gouvernement dans la fixation des prix. Bref, cela servirait à financer le tarif social élargi. Les recettes de la taxe sur les surprofits pourraient être utilisées pour réduire le coût d’achat de l’électricité par les clients finaux, y compris pour un volume limité d’électricité consommée. L’argent pourrait aussi être destiné à promouvoir les investissements des consommateurs dans des énergies renouvelables ou dans l’efficacité énergétique.

Les surprofits du secteur pétrolier sont aussi visés

Dans le secteur pétrolier, le principe de la taxe consisterait en un prélèvement d’1,5 centimes par litre via des dispositions légales, à distinguer donc d’une réduction à la pompe. Les estimations tablent sur 600 millions d’euros par an.

La note de la ministre de l’Energie relève toutefois qu’il n’est pas évident de déterminer, au sein des groupes pétroliers internationaux, la part des bénéfices réalisés en Belgique. ll faudra donc probablement du temps pour calculer les bénéfices du secteur pétrolier en Belgique.

Pour la captation des surprofits dans les secteurs de l’électricité et du pétrole, la proposition de la ministre Van der Straeten est désormais sur la table du gouvernement. Elle doit faire encore l’objet d’arbitrages dans le cadre des travaux budgétaires en cours.

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