Les 27 ministres de l’énergie se réunissent ce mardi à Luxembourg pour mettre en musique l’accord trouvé par les chefs d’Etat et de gouvernement la semaine dernière lors du sommet européen, examiner notamment la proposition d’un encadrement des prix du gaz. Mais un autre sujet énergétique agite les Etats-membres, c’est le Traité sur la Charte de l’Energie. L’Italie, la Pologne, l’Espagne et la France annoncent qu’ils se retirent de cet accord qui les empêcherait d’effectuer leur transition énergétique.
C’est un traité un peu obscur signé il y a une trentaine d’années. Il visait à sécuriser les investissements gaziers ou pétroliers dans les pays d’Europe de l’est.
Mais aujourd’hui c’est devenu une menace pour tous les Etats qui veulent sortir des énergies fossiles. Plusieurs compagnies sont allées en justice contre ces décisions. Et à chaque fois, c’est le jackpot. L’Italie va payer 180 millions d’euros pour avoir arrêté l’exploration pétrolière sur ses côtes. L’Allemagne près de 4 milliards pour avoir annoncé sa sortie du charbon…
Pour faire sauter ce verrou à la transition énergétique, plusieurs Etats membres annoncent les uns après les autres sortir de ce traité. Mais pour la Commission européenne ce n’est pas la solution.
La Commission privilégie l’option de la modernisation du traité car sinon l’alternative est pire, explique la porte-parole de la Commission européenne.
Une clause d’extinction inscrite dans l’accord prévoit que ses effets se font sentir encore 20 ans après avoir quitté le Traité. Pour l’éviter il faudrait que tous les Etats membres choisissent de le dénoncer ensemble en signant un autre traité qui neutraliserait cette clause. Mais c’est une option qui aujourd’hui n’est pas sur la table.
