Entre menaces et obstacles, l’accès à l’avortement reste à géométrie variable en Europe

Bien qu’elle fasse exception, l’interdiction totale de l’avortement existe toujours en Europe. En effet, sur le continent, l’IVG demeure totalement illégale dans trois pays : à Malte, à Andorre ou encore au Lichtenstein.

Malte est donc le dernier Etat membre de l’Union européenne à interdire l’IVG dans tous les cas – même s’il s’agit d’un viol, d’inceste ou que la santé de la femme est en jeu. En cas d’avortement, "le médecin comme la femme encourt une peine allant jusqu’à quatre ans de prison", note le Centre d’Action laïque dans sa brochure. Le praticien peut également se voir interdire d’exercer la médecine à vie.

En juin 2022, plus de 130 médecins maltais avaient déposé un recours juridique contre l’interdiction de l’avortement, après qu’une touriste américaine s’était vue refuser d’avorter alors qu’elle risquait une infection mortelle. Le couple avait dû être transféré par avion en Espagne. Le gouvernement maltais avait alors annoncé examiner l'interdiction de l’avortement… Mais rien à signaler pour l'instant.

L’étau autour de l’avortement est également très serré dans d’autres Etats membres de l’UE. En Pologne, par exemple, l’IVG est pratiquement interdite depuis plus d’un an, sauf "en cas de viol ou d’inceste, ou si la vie ou la santé de la femme est en jeu." La Hongrie impose également des conditions strictes, renforcées par la politique nataliste de Viktor Orban (campagnes anti-avortement dans le métro, subventions octroyées aux hôpitaux qui refusent de pratiquer l’IVG…).

Pour autant, l’accès à l’avortement reste extrêmement variable dans les autres pays de l’Union européenne, et les inégalités demeurent.

Le premier frein se situe au niveau des délais légaux. Si la moyenne européenne se situe à douze semaines, l’Irlande tombe par exemple à dix semaines et les Pays-Bas montent jusqu’à 24. Ce faisant, les cliniques néerlandaises accueillent régulièrement des femmes ayant dépassé le délai légal dans leur pays, "dont, chaque année, plusieurs centaines de femmes vivant en Belgique." A noter que la plupart des Etats prévoient des exceptions en cas de viol, d’inceste, ou de risque pour la vie ou la santé de la mère.

En pratique, l’accès à l’IVG peut également se révéler plus compliqué que ce qui est prévu par la loi. L’argent, par exemple, peut constituer un obstacle important. Si, en Belgique, l’avortement est remboursé par l’assurance maladie, ce n’est pas le cas partout. En Allemagne, par exemple, le coût est à la charge de la femme, sauf exceptions. Même chose en Autriche ou en Slovénie.

Autre entrave à l’accès à l’avortement : la clause de conscience, qui permet aux professionnels de santé de s’opposer à certaines pratiques médicales au nom de leurs convictions personnelles. En Croatie, environ 60% des gynécologues invoquent cette clause de conscience. Ils sont 75% en Italie. A l’inverse, la Suède, la Lituanie et la Finlande font partie des rares pays européens qui interdisent aux soignants de refuser de pratiquer l’avortement.

Malgré ces réalités, les avancées existent. Le Centre d’Action laïque souligne d’ailleurs les progrès mis en place dans certains pays. "Au centre de l’UE, avec le Danemark et la Suède, quelques pays résistent à cette tendance : la France, le Luxembourg et les Pays-Bas." En effet, certains d'entre eux ont effectué des changements en 2022 : la France vient par exemple d’autoriser l’IVG jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse ; quant aux Pays-Bas, ils viennent de supprimer la période d’attente obligatoire qui était de cinq jours.

Il est inacceptable que les femmes ne soient pas égales devant le droit à la santé et à l’autodétermination

"Leur politique volontariste en faveur des droits des femmes doit être généralisée et garantie par l’UE", conclut le rapport. "Il est inacceptable que, en fonction du pays européen dans lequel elles résident, les femmes ne soient pas égales devant le droit à la santé et à l’autodétermination."