La Cour constitutionnelle polonaise a jugé jeudi une nouvelle fois que la Convention européenne des droits de l'Homme était en partie incompatible avec la Constitution polonaise, lançant un nouveau défi à la justice européenne.
Le Tribunal Constitutionnel, nommé en majeure partie par le pouvoir nationaliste-populiste polonais, a remis en question la compatibilité à la loi suprême de l'article 6 de la Convention qui assure à toute personne le droit à un jugement équitable, par un tribunal indépendant et impartial.
Le tribunal a refusé ainsi à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et aux juridictions nationales le droit de "contrôler la constitutionnalité et la compatibilité avec la Convention des lois relatives à l'organisation du pouvoir judiciaire, à la compétence des tribunaux, ainsi que de la loi fixant l'organisation, les procédures et le mode d'élection des membres du Conseil national de la magistrature", un organe clé du système juridique polonais.
Nouveau rejet
En novembre, la Cour constitutionnelle polonaise avait déjà rejeté un arrêt de la CEDH, basé sur la même Convention et rendu en mai, qui remettait en cause la légalité de la nomination de juges à ladite Cour constitutionnelle.
La CEDH a prononcé récemment plusieurs jugements critiques relatifs à la réforme controversée du système judiciaire polonais.
