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Belgique

Etudes de médecine : la commission Santé valide le projet de loi santé de Vandenbroucke, sans le volet Inami

Etudes de médecine :  la commission Santé valide le projet de loi santé de Vandenbroucke, sans le volet Inami
10 mai 2022 à 14:501 min
Par Belga

La commission Santé de la Chambre a approuvé mardi le vaste projet de loi du ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. Celui-ci a été approuvé après le vote d'un amendement de Gitta Vanpeborgh (Vooruit) supprimant l'article 69 du texte.

Cet article visait à donner une base légale au gouvernement pour instaurer un verrou individuel dans l'octroi des numéros Inami après la réussite des études et le diplôme pour les médecins et les dentistes. Il avait suscité l'ire de l'opposition.

Le ministre de la Santé avait assuré, sans convaincre, que l'article incriminé pourrait seulement entrer en vigueur qu'après l'adoption d'un arrêté royal. Le vaste projet de loi, approuvé fin décembre 2021 en commission, n'a dès lors jamais pu être voté en plénière, à l'exception de son volet "mutualités" approuvé via le dépôt d'un autre projet de loi. Entre-temps, des négociations se sont ouvertes entre le fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un accord est finalement intervenu entre les deux institutions le 29 avril dernier. L'accès aux études de médecine et de dentisterie côté francophone sera organisé à partir de 2023 sur base non plus d'un examen d'entrée comme actuellement, mais bien d'un concours d'admission où seul un nombre prédéterminé de lauréats pourra entamer ces études.

La conclusion de cet accord permet dès lors au projet de loi du ministre de la Santé de reprendre son parcours parlementaire, expurgé de son volet "numéros Inami".

"Nous laissons derrière nous une histoire de 25 ans et entamons un nouveau chapitre", s'est réjoui Frank Vandenbroucke.

Journal télévisé du 10/05/22

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