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Europol : craintes au sujet de la protection des données, suite à un accord sur le renforcement du mandat de l'agence

© AFP

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord pour renforcer le mandat de l’agence de coopération policière Europol dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, ont annoncé ces institutions.

Cet accord est intervenu mardi soir. Les nouvelles règles prévoient que l’agence pourra désormais coopérer directement avec des entreprises privées, notamment les plateformes numériques, qui pourront lui transmettre des données personnelles.

"Les terroristes abusent souvent des services fournis par les entreprises privées pour recruter des volontaires, mener des attaques et diffuser leur propagande", explique la Commission européenne, qui précise que cette coopération se fera dans le respect "des exigences strictes de protection des données".

Rôle accru pour l’EDPS

Alors qu’Europol a récemment été épinglée par le contrôleur européen de la protection des données (EDPS), qui lui a ordonné de supprimer de ses fichiers les données de personnes dont le lien avec une activité criminelle n’a pu être prouvé, l’accord sur le nouveau mandat prend en compte cette décision et "clarifie" la procédure, ajoute l’exécutif européen.

Un rôle accru est donné à l’EDPS dans la supervision d’Europol, et un officier aux droits fondamentaux est mis en place.

Europol pourra par ailleurs proposer aux États membres d’entrer dans le Système d’information Schengen (SIS) des signalements reçus de la part de pays hors UE ou d’organisations internationales sur des "criminels et suspects" de pays tiers, notamment "les combattants terroristes étrangers". Ces informations sous la forme d’alertes seraient accessibles aux policiers sur le terrain dans la zone Schengen et aux frontières extérieures de l’Union.

Une coopération renforcée est prévue avec les pays extérieurs à l’UE et avec le parquet européen, opérationnel depuis juin 2021 dans les 22 pays de l’UE qui y participent (dont la Belgique).

Selon le vice-président de la Commission Margaritis Schinas, Europol disposera grâce à cet accord des "bons outils" et des "garde-fous nécessaires" notamment pour "développer des méthodes innovantes de lutte contre la cybercriminalité".

Ce texte pourrait nuire au respect des droits fondamentaux et de la vie privée des citoyens

L’accord doit encore être formellement approuvé par le Conseil (qui représente les 27 États de l’UE) et le Parlement européen, où des voix critiques s’élèvent. "Ce texte pourrait nuire au respect des droits fondamentaux et de la vie privée des citoyens", s’est inquiétée l’eurodéputée belge Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE.

"Europol avait reçu en janvier l’ordre d’effacer les données non reliées à une enquête criminelle. L’agence va, grâce à son nouveau mandat, pouvoir passer outre l’injonction de l’EDPS. Cette manière de faire sape l’autorité de cette instance de contrôle, pourtant essentielle dans un système qui se veut respectueux des droits fondamentaux et de la protection des données", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Elle note toutefois la mise en place d’un officier des droits fondamentaux et d’un forum consultatif. Mais ces avancées "n’offrent toutefois pas les garanties démocratiques et contre-pouvoirs suffisants pour assurer un contrôle indépendant de l’Agence et la garantie du respect des droits fondamentaux", selon l’élue Ecolo.

Europol, établie à La Haye, compte un millier d’employés et 220 officiers de liaison à travers le monde, et revendique une aide à plus de 40.000 enquêtes internationales par an. L’agence a contribué récemment à démanteler des réseaux criminels utilisant des systèmes de communication cryptée ("Encrochat" et "Sky ECC").

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