Belgique

Evaluation des enseignants : les sanctions reportées à 2026 au plus tôt

Par Fabien Van Eeckhaut, avec Marc Sirlereau

Les enseignants étaient encore dans la rue hier à Bruxelles pour une grande manifestation. Et parmi les – nombreux – motifs de leur mécontentement, il y avait encore et toujours le projet d’évaluation des enseignants.

Un projet en deuxième lecture, ce matin, par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui avait opportunément déplacé sa réunion hebdomadaire de jeudi à vendredi pour éviter les manifestants de la veille. Et précisément, en deuxième lecture, fort diplomatiquement, le gouvernement a décidé de couper "la poire en deux".

Il a validé la première partie du texte portant sur l’encadrement, l’accompagnement et la formation continue des profs, partie globalement saluée par les syndicats et les enseignants. Mais sur la seconde partie "évaluation" en tant que telle qui fâche, pas question de l’abandonner, mais il n’y aura aucune sanction, le cas échéant, avant… la rentrée 2026. Plus tard donc et pour le prochain gouvernement. Ce que proposait notamment la CSC côté syndical – et on sait qu’il y a une importante rupture syndicale sur ce point en termes de stratégie globale, syndicats socialistes et libéraux plus hostiles et redoutant des "risques d’abus".

Extrait du JT du 28/04/2023

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Réforme étalée dans le temps 2024… 2026

Plus concrètement : le texte (avec ses deux parties indissociables selon le pouvoir politique) va entrer en vigueur, comme prévu, en janvier 2024. L’objectif est que, normalement, tous les ans, avec une attention particulière pour les profs débutants, chaque enseignant puisse avoir un entretien avec sa direction. Un entretien dit "de développement professionnel"; pour ce faire, les directions suivront une formation. L’entretien plutôt classique doit porter sur la pratique, le travail accompli, la pédagogie etc. De quoi mettre en place si nécessaire accompagnement et formation et objectifs à atteindre, pour aider les enseignants en difficulté, sur accord contractuel entre direction et enseignants. Ce serait donc pendant l’année scolaire 2024-2025.

La procédure d’évaluation, après les entretiens, ne démarrera, elle, que durant l’année scolaire 2025-2026. Une procédure définie comme naturellement longue. Ainsi en cas de problèmes seulement, un plan de développement des compétences est mis sur la table par la direction. En cas de mauvaise volonté ou de carence manifeste répétées, cette direction pourra, au minimum 6 mois plus tard, rédiger un rapport au pouvoir organisateur qui décidera ou pas d’entamer une procédure d’évaluation. Et si c’était le cas, l’évaluation serait alors menée par le PO, avec à nouveau des entretiens, un éventuel plan d’accompagnement personnalisé et au moins deux recours possibles pour l’enseignant concerné. Les sanctions éventuelles – en cas de manquement confirmé, cela peut-être l’exclusion - ne tomberont pas avant la rentrée scolaire d’août 2026. Au plus tôt.

Satisfaction ce matin du ministre-président de la FWB Pierre-Yves Jeholet : "Le but premier c’est aider, assister les enseignants, mais aussi les évaluer. Et évaluer sans sanction, cela n’a pas de sens, ce n’est pas crédible, pas sérieux même si la sanction n’est pas le but poursuivi. Que ce soit dans le privé ou le public, tous les travailleurs sont évalués. Et puis c’est utile par rapport à l’image de l’école, à l’image de la profession ; on sait combien parfois un professeur, un mauvais professeur peut poser des problèmes à une communauté éducative. C’est un texte équilibré qui fait partie de la feuille de route du Pacte d’excellence. Et puis il y a un calendrier progressif : il y aura d’abord une formation à l’évaluation à destination des directions des écoles mais aussi des membres des pouvoirs organisateurs, et ce à partir de 2024. Puis il y aura les parcours de développement de compétences personnalisés, les entretiens préalables, et donc des sanctions possibles à partir de la rentrée 2026 sur base des parcours préalablement faits. N’oublions pas que cela sert aussi à améliorer la qualité de l’enseignement au profit des élèves".

Le texte va à présent être envoyé au Conseil d’Etat pour avis avant de poursuivre son parcours parlementaire. Il va être également présenté à nouveau pour information en parallèle aux fédérations de PO et aux organisations syndicales pendant son examen par le Conseil d’Etat.

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