L’extension du système d’échange de quotas de CO2 pourrait mener à une augmentation de 460 euros des dépenses en énergie des ménages flamands, selon une étude commandée par la ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir.
Le mécanisme européen d’échange de quotas d’émission ETS (Emission Trading System) s’applique aux secteurs industriels gros émetteurs de CO2. Dans le cadre de son plan "Fit for 55" en vue d’atteindre une réduction d’au moins 55% des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030, l’Union européenne (UE) souhaite l’étendre pour y inclure le carburant du transport routier et du chauffage des bâtiments.
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La ministre N-VA a demandé au bureau Climat de Louvain-la-Neuve et à l’institut allemand Öko d’en étudier l’impact sur les ménages. Il en ressort que leurs dépenses en énergie pourraient augmenter en moyenne de 322 euros (+19%) à 460 euros (+28%) d’ici 2030. Pour les ménages aux revenus les plus bas, l’augmentation s’élèverait à 129 euros (+12%). "Alors que l’extension du système ETS n’aurait qu’un effet limité sur les diminutions d’émissions de CO2 d’ici 2030", affirme Zuhal Demir.
Fonds social pour le climat
Pour atténuer cet impact, la Commission européenne propose de créer un Fonds social pour le climat qui allouerait des moyens aux États membres afin d’aider les ménages les plus vulnérables via une aide directe. Ce fonds de 72,2 milliards d’euros sur la période 2025-2032 aiderait aussi à financer les investissements dans la rénovation, de nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement et une mobilité plus propre.
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Le Fonds social pour le climat serait financé par le budget de l’Union grâce à un montant équivalant à 25% des recettes provenant du système ETS transport et bâtiments. Les États membres devraient quant à eux engager des montants de même niveau, permettant ainsi au Fonds de mobiliser 144,4 milliards d’euros pour garantir une transition socialement équitable.
La ministre Demir en retient que, selon l’étude qu’elle a commandée, la Flandre devrait contribuer au Fonds social climat à hauteur de 1,2 milliard d’euros, pour n’en recevoir que 850 millions d’euros en retour. Elle ne signale pas en revanche à quelle hauteur le fonds permettrait d’atténuer l’impact sur la facture des ménages flamands.
