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Face au manque de diversité de la presse dans certains pays européens, la Commission propose un règlement sur la liberté des médias

"Aucun journaliste ne doit être espionné en raison de son travail", explique la vice-présidente de la Commission Vera Jourová.

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16 sept. 2022 à 12:12Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Marie-Laure Mathot

La Commission européenne a présenté vendredi, pour la première fois, un projet de règlement pour protéger le pluralisme et l’indépendance des médias face à la détérioration de la situation dans plusieurs pays de l’Union européenne, dont la Pologne et la Hongrie.

"Ces dernières années, nous avons assisté à diverses formes de pression sur les médias. Il est grand temps d’agir. Nous devons établir des principes clairs : aucun journaliste ne doit être espionné en raison de son travail, aucun média public ne doit être transformé en canal de propagande", a commenté la vice-présidente de la Commission Vera Jourová, en charge des Valeurs et de la transparence.

L’objectif de ce "Media Freedom Act" est de protéger les médias contre toute ingérence (privée ou publique), entre autres en exigeant des Etats membres davantage de transparence dans l’attribution de contrats publicitaires et la désignation des directions de médias de service public, et des médias eux-mêmes de communiquer sur leurs propriétaires.

Éviter les concentrations

La Commission propose la mise en place d’un nouveau Conseil européen des médias, composé des représentants des autorités nationales de régulation des Vingt-Sept. Cet organisme serait chargé d’émettre un avis -non contraignant- sur les concentrations dans ce secteur, du point de vue de leur effet sur le pluralisme.

Le texte interdit l’utilisation de logiciels espions pour surveiller les journalistes, mais prévoit des exceptions au nom de la "sécurité nationale". Ce risque devra être évalué "sous le contrôle d’un juge", a précisé le commissaire Thierry Breton. "En aucun cas l’activité de journaliste ne doit être considérée comme un risque à la sécurité nationale".

Une disposition en réponse aux récents scandales Pegasus et Predator, qui ont notamment éclaboussé les autorités polonaises, hongroises et grecques.

Le texte doit encore être discuté au niveau des Etats (Conseil de l’UE) et au Parlement européen. Il donnerait un certain levier d’action à la Commission, puisqu’elle pourrait lancer des procédures d’infraction en cas de non-respect des dispositions par l’un ou l’autre Etat membre.

Reporters sans frontières a salué vendredi la proposition, tout en notant des choses à améliorer. "La proposition […] doit être saluée et défendue, car elle marque la volonté de la Commission de préserver les valeurs de l’Union face aux puissances privées, aux États autoritaires et aux manipulations extérieures", commente le secrétaire général de l’ONG, Christophe Deloire, via communiqué. L’idée d’avoir un socle commun de principes, de reconnaitre le droit du public à une information pluraliste et indépendante, et de s’intéresser à l’effet des concentrations sur le contenu sont autant d’éléments positifs, souligne l’organisation. Un point à améliorer, selon elle, est la définition des médias qui devront être protégés contre le retrait abusif de contenu journalistique par les plateformes en ligne. Le cadre est trop large, ce qui menace de rendre cette disposition inefficace, estime Reporters Sans Frontières.

Des associations d’éditeurs (EMMA et ENPA, dont font partie les organisations belges We Media et LAPRESSE. be) ont quant à elles exprimé cette semaine leur crainte d’un "contrôle plus étroit par les autorités des médias, ou, indirectement, la Commission". Pour ces organisations, le texte équivaut justement à "une menace pour la liberté de la presse".

Sur le même thème : archive du JT du 03/05/2020

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