Factures de gaz et d’électricité : que sont ces accises dont il est question ?

Les droits d’accises sont des impôts indirects qu’un Etat perçoit sur la vente ou l’utilisation de certains produits. L’Union européenne impose aux Etats membres de frapper d’accises une série de produits : les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les produits énergétiques utilisés comme carburants ou comme combustibles.

A côté de ces trois catégories qui sont soumises aux accises sur décision de l’Union européenne, les Etats membres gardent la possibilité d’instaurer des accises sur d’autres produits. La Belgique, par exemple, frappe d’accises les boissons non alcoolisées et le café.

La Belgique a donc aussi la possibilité de percevoir des accises sur le gaz ou l’électricité.

C’est l’Etat qui décide du montant des accises. "Les accises sont des taxes perçues sur une certaine quantité, un certain volume ou un certain nombre d’unités", explique Julien Vandernoot, Chef du service Finances publiques et Fiscalité à l’Umons. "Les accises, ce sont des montants fixes, peu importe le prix de base du produit", ajoute Julien Vandernoot. Donc, "on va appliquer, par exemple un certain montant d’accises par litre d’essence ou par hectolitre d’essence, un certain montant d’accises pour une certaine quantité de tabac", poursuit le professeur en finances publiques et fiscalité de l’Umons.

Si le prix de l’alcool ou celui de tabac augmente, même fortement, les accises restent fixes. Le consommateur paiera toujours le même montant.

C’est tout le contraire de la TVA. Si le montant des accises reste constant, quel que soit le prix du produit de base, le montant payé au titre de la TVA, lui, varie. "Au niveau de la TVA, vous êtes dans le cadre d’une taxe qui est perçue sur base d’un certain pourcentage de la valeur du bien ou du service concerné", explique Julien Vandernoot. Avec un taux de TVA à 21%, un article au prix de base de 100 euros coûtera 121 euros. Si le prix passe à 200 euros, la TVA payée passe à 42 euros.

L’Etat peut appliquer des niveaux d’accises différents. "On peut jouer sur la base de cliquets, décider que dans telle ou telle situation, si les montants de l’énergie flambent, par exemple, on peut décider de diminuer les accises pour une certaine tranche de la consommation des ménages", explique Julien Vandernoot, de l’UMons.

C’est d’ailleurs ce que prévoit le gouvernement qui réduira les accises si les prix du gaz et/ou de l’électricité dépassent un certain montant.

Par rapport à la TVA, les accises apportent aussi à l’Etat une plus grande prévisibilité des montants qui seront perçus.