Justice

Fausses procurations à Neufchâteau : Dimitri Fourny et 22 autres inculpés devant la justice ce lundi

© Thi Diem Quach - RTBF

Par Jean-François Noulet

Ce lundi 24 avril, le procès consacré à l’affaire dite des "fausses procurations à Neufchâteau" entre dans le vif du sujet. Le tribunal correctionnel de Mons va en effet examiner le fond de l’affaire et entendre les accusés.

Vingt-trois personnes, dont l’ancien bourgmestre cdH Dimitri Fourny, sont prévenues dans ce dossier, inculpées de faux en écriture, usage de faux et abus de confiance dans le cadre d’une association de malfaiteurs. Lors des élections communales de 2018, 18 procurations de résidents d’une maison de repos auraient été détournées au profit de la liste du bourgmestre sortant.

L’affaire est aujourd’hui jugée par le tribunal correctionnel du Hainaut, à Mons. Si elle n’est pas jugée dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, c’est parce que le tribunal de Neufchâteau a demandé à la Cour de cassation de le dessaisir en raison d’un lien familial entre une accusée et un membre du greffe du tribunal.

Que reproche-t-on aux accusés ?

Au centre de l’affaire, 18 procurations qui seraient entachées d’irrégularités. Elles concernent 18 résidents d’une maison de retraite de Neufchâteau, le home "Le Clos des Seigneurs", géré par le CPAS chestrolais. Ces 18 résidents, qui ne souhaitaient pas voter, avaient vu leurs procurations détournées, ces dernières permettant d’apporter des voix à la liste du bourgmestre sortant, Dimitry Fourny (cdH) Le résultat des élections avait porté au pouvoir la liste "Agir Ensemble" de Dimitri Fourny qui avait décroché une majorité absolue.

Peu de temps après, une enquête, dirigée par le juge d’instruction Jacques Langlois, avait mis en évidence le détournement des procurations.

Dans la foulée, les élections avaient été annulées. Les Chestrolais étaient retournés aux urnes pour, cette fois, renvoyer la liste de Dimitri Fourny dans l’opposition.

C’est cette affaire qui amène aujourd’hui 23 personnes sur le banc des accusés. Parmi elles, on retrouve le bourgmestre sortant de l’époque, Dimitry Fourny. Un ex-échevin et la directrice de la maison de repos sont aussi accusés.

Depuis 2021, la défense de certains accusés, dont Dimitri Fourny, qui nie toute responsabilité dans cette affaire, a sollicité des devoirs d’enquêtes complémentaires. L’irrecevabilité des poursuites a aussi été plaidée. La Justice ne l’a pas entendu de cette oreille. La Chambre du Conseil, en avril 2022, et la Chambre des mises en accusations, en novembre 2022, ont décidé et confirmé le renvoi des accusés en correctionnelle.

En février dernier, le procès a débuté par la fixation du calendrier des audiences. Ce lundi 24 avril, place à l’examen du dossier.

Séquence du JT du 23/04/2023

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